Les formulaires, durées et formalités en fonction des pays et du type de détachement

Pays Détachement
initial
Prolongation de détachement Formalités pour l'employeur et le salarié pour un détachement
vers
la France
depuis
la France
Règlements européens
UE - EEE Document portable A1
24 mois
Prolongation exceptionnelle après accord commun Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Suisse Document portable A1
24 mois
Prolongation exceptionnelle après accord commun Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Conventions bilatérales
Algérie SE 352-01
3 ans
SE 352-01
2 ans
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Andorre SE 130-01
1 an
SE 130-01
1 an
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Argentine SE 415-01
salariés : 2 ans
non salariés : 1 an
SE 415-01
salariés : 2 an
non salariés : 1 an
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Bénin SE 327-01
1 an
SE 327-02
jusqu'à achèvement
du travail
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Bosnie SE 21-01
3 ans
aucune prolongation Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Brésil SE 416-01
2 ans
SE 416-01
2 ans
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Cameroun SE 322-01
6 mois
aucune prolongation Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Canada SE 401-01
3 ans
SE 401-02
durée indéterminée
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Cap-Vert SE 396-01
3 ans
SE 396-02
jusqu'à achèvement
du travail
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Chili SE 417-01
2 ans
SE 417-01 2 ans Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Congo SE 324-01
1 an
SE 324-02
jusqu'à achèvement
du travail
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Corée SE 237-1
3 ans
SE 237-1
3 ans
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Côte d'Ivoire SE 326-01
2 ans
SE 326-02
jusqu'à achèvement
du travail
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
États-Unis SE 404-02
5 ans
aucune prolongation Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Gabon SE 328-01
2 ans
aucune prolongation Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou Attestation sur
papier libre
6 mois
Attestation sur
papier libre
6 mois
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Inde SE 223-01 IN/FR 101
5 ans
aucune prolongation Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Israël SE 207-01
1 an
SE 207-01
durée indéterminée
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Japon SE 217-06
5 ans
aucune prolongation Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Jersey SE 132-J-01
1 an
SE 132-J-01
durée à convenir
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Macédoine SE 21-01
3 ans
aucune
prolongation
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Madagascar SE 333-01
2 ans
aucune
prolongation
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Mali SE 335-01
2 ans
SE 335-02
valable 1 an
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Maroc SE 350-01
3 ans
SE 350-01
3 ans
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Mauritanie SE 336-01
3 ans
aucune prolongation Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Monaco SE 138/01
1 an
SE 138/01
1 an
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Monténégro SE 21-01
3 ans
aucune prolongation Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Niger SE 337-01
1 an
SE 337-01
jusqu'à achèvement
du travail
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Philippines SE 220-01
3 ans
SE 220-01
3 ans
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Québec SE 401-Q-201
3 ans
SE 401-Q-201
durée indéterminée
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Saint Marin Attestation sur
papier libre
6 mois
Attestation sur
papier libre
durée indéterminée
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Sénégal SE 341-01
3 ans
SE 341-01
durée indéterminée
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Serbie SE 21-01
3 ans
aucune
prolongation
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Togo SE 345-01
3 ans
SE 345-02
jusqu'à achèvement
du travail
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Tunisie SE 351-01
3 ans
SE 351-01
3 ans
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Turquie SE 208-01
3 ans
SE 208-02
durée indéterminée
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Uruguay SE 423-01
2 ans
aucune prolongation Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Territoires d'outre-mer
Nouvelle Calédonie SE 988-01
2 ans
SE 988-01
2 ans
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Polynésie Française 980-01
3 ans
980-01
3 ans
Employeur
Salarié
Employeur
Salarié
Saint Pierre et Miquelon 975-01
2 ans
aucune Employeur
Salarié
Employeur
Salarié