Accords de sécurité sociale entre la France et la Corée

Textes

Territoires visés (article 1er)

Personnes concernées (article 3)

Assujettissement (article 5 à 9)

Branches de protection sociale faisant l’objet d’une coordination

L’accord entre la France et la Corée coordonne les assurances invalidité, vieillesse et survivants (pension).

Vieillesse, survivants - Invalidité

Levée des clauses de résidence (article 12)

Totalisation des périodes d’assurance (article 11)

Chaque État rémunère les périodes d’assurance accomplies sous sa législation.

Le droit aux prestations est examiné au regard de chaque législation.

En matière d’invalidité, du côté français l'assurance invalidité des travailleurs non salariés non agricole n'est pas coordonnée.

L'institution compétente de chacun des États aux législations desquels le travailleur a été soumis détermine si les conditions médicales pour bénéficier d'une pension d'invalidité au regard de sa législation sont remplies. Si les conditions médicales sont remplies dans les deux États, chaque institution compétente examine les droits de l'intéressé dans les mêmes conditions que pour la pension de vieillesse.