Documentation

Les conventions bilatérales de sécurité sociale


Video : A quoi servent les conventions bilatérales de sécurité sociale ?

Au même titre que les règlements européens, les conventions bilatérales ont pour objet de coordonner les législations de deux États afin de garantir la continuité des droits à protection sociale aux personnes en situation de mobilité.

Vous trouverez dans cette rubrique les conventions bilatérales de sécurité sociale conclues par la France ainsi que les accords de coordination entre les régimes métropolitains et polynésiens et néo-calédoniens. Dans le cadre de certains de ces textes, il existe des dispositions applicables aux marins.

Figurent également dans cette page les accords signés qui ne sont pas encore en vigueur.

I - Conventions et accords en vigueur

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II - Accord signé mais pas encore en vigueur

Après signature, les accords internationaux entrent en vigueur lorsque les Parties contractantes se sont notifiées l'accomplissement de leurs procédures constitutionnelles et légales respectives.

Vous trouverez les informations sur l'élaboration, la conclusion et la publication des textes internationaux sur le site Legifrance.

Canada

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