Documentation

Les conventions bilatérales de sécurité sociale

Au même titre que les règlements européens, les conventions bilatérales ont pour objet de coordonner les législations de deux États afin de garantir la continuité des droits à protection sociale aux personnes en situation de mobilité.

Vous trouverez dans cette rubrique les conventions bilatérales de sécurité sociale conclues par la France ainsi que les accords de coordination entre les régimes métropolitains et polynésiens et néo-calédoniens. Dans le cadre de certains de ces textes, il existe des dispositions applicables aux marins.

Figurent également dans cette page les accords signés qui ne sont pas encore en vigueur.


Video : A quoi servent les conventions bilatérales de sécurité sociale ?
 

I - Conventions et accords en vigueur

 

II - Accord(s) signé(s) mais pas encore en vigueur

Après signature, les accords internationaux entrent en vigueur lorsque les Parties contractantes se sont notifiées l'accomplissement de leurs procédures constitutionnelles et légales respectives.

Vous trouverez les informations sur l'élaboration, la conclusion et la publication des textes internationaux sur le site Legifrance.

Canada

Serbie

Voir aussi