Accords de sécurité sociale entre la France et Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou

Textes

Territoires visés

Personnes concernées

Assujettissement

Branche de protection sociale faisant l'objet d'une coordination

Maladie maternité

(Articles 13 à 17 de la Convention)

Invalidité

(Articles 19 à 21 de la Convention)

Vieillesse et survivants

(Articles 22 à 26 et 30 à 36 de la Convention)

Accidents du travail maladies professionnelles

(Articles 27 à 29 de la Convention)

Décès

(Article 18 de la Convention)