A propos de ce site

Site du Centre des Liaisons Européennes
et Internationales de Sécurité Sociale

http://www.cleiss.fr
11 rue de la tour des Dames - 75436 Paris cedex 09
Tél. : 01 45 26 33 41 - Fax : 01 49 95 06 50

Responsable de la publication

Philippe SANSON, Directeur du Cleiss

Pilotage éditorial

Laura FAUBEL, Responsable de la Direction des Etudes et de la Documentation

Hébergement et Sécurité

David COHEN, Direction de l'Informatique

Responsabilité

Le Cleiss met à jour son site de façon régulière, en fonction des évolutions législatives et réglementaires afin d'apporter au visiteur l'information la plus pertinente possible. Toutefois l'exactitude des informations diffusées ne peut être totalement garantie compte tenu de la complexité et de la quantité des sources exploitées nationales mais aussi étrangères .

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Information des personnes

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Formulaires E101 - Documents portables A1

Le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale dispose d'un traitement informatique destiné à permettre la consultation des formulaires E101 et des documents portables A1 attestant du rattachement de salariés ou de non salariés à un régime de sécurité sociale d'un Etat membre de l'Union européenne, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse.

L’application de consultation permet l’accès aux personnes autorisées, aux formulaires E101 et A1 émis par les institutions étrangères et aux formulaires E101 émis par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie.

Les destinataires des données sont les organismes de sécurité sociale, plus particulièrement les organismes qui telles les URSSAF, assurent le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, les organismes de liaison et les services de l'inspection du travail.

Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 au profit des personnes physiques s'exerce auprès de la direction des Affaires juridiques du Cleiss- secteur détachement.

Le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement.

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