Missions et organisation du Cleiss

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Depuis 1959, un guichet unique en France au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale : le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss).

ADRESSE

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
11 rue de la tour des Dames
75436 Paris cedex 09
Tél. : 01 45 26 33 41
Fax : 01 49 95 06 50
Plan d'accès

Horaires d'ouverture au public :
- de 9h30 à 12h15
- de 14h30 à 16h00

Au service de la mobilité internationale

Pour favoriser cette mobilité internationale en évolution, la France et l'Europe disposent d'un cadre juridique international qui assure la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des personnes qui se déplacent hors des frontières nationales.

Celui-ci est constitué par les règlements européens 883/2004 et 987/2009, les anciens règlements 1408/71 et 574/72, les 37 accords bilatéraux conclus par la France avec la plupart de ses principaux partenaires extra-européens du bassin méditerranéen, du Maghreb, d'Afrique francophone, d'Amérique et d'Extrême-Orient, ainsi que par 3 décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Saint-Pierre et Miquelon.

Ces textes permettent en effet, pour les personnes qui séjournent ou résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale : la levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour l'accès aux prestations ; la totalisation des droits et donc notamment, la prise en compte de toutes les périodes d'activité accomplies dans tous les États concernés, lors de la liquidation des pensions de retraite ou de survivants ; l'exportation des pensions ; enfin, si nécessaire et dans certaines conditions, le maintien à la législation du pays d'envoi, de travailleurs détachés sur le territoire d'un autre État contractant.

Le champ de leurs bénéficiaires est très large, s'agissant de l'espace européen, de la Suisse et des territoires d'outremer concernés : étudiants, actifs et inactifs et ayants-droit, contrairement à ce qui est le cas le plus souvent pour les conventions bilatérales, généralement limitées aux ressortissants de l'un ou l'autre État qui exercent ou ont exercé une activité professionnelle dans l'un ou l'autre pays.

Au service de la sécurité sociale

Votre interlocuteur

Philippe SANSON, Directeur du Cleiss

Le Cleiss est en France l'institution pivot chargée de contribuer à la bonne application de ces instruments, pour le compte des pouvoirs publics et de l'ensemble des institutions de sécurité sociale, tous risques et tous régimes confondus. À ce titre :

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, établissement public national à caractère administratif, financé essentiellement par les régimes français de sécurité sociale, occupe une place originale et unique dans la sécurité sociale du fait de sa vocation internationale.

Il assure le rôle d'organisme de liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de sécurité sociale pour l'application des règlements européens et des accords bilatéraux et multilatéraux de sécurité sociale.

Une mission de conseil et d'information

Vos interlocuteurs

Direction des Affaires Juridiques
Emmanuelle ELDAR

Direction de la Documentation et de la Communication
Laura FAUBEL

Soins transfrontaliers
Jean-Paul LETERTRE

Le Cleiss assiste les organismes de sécurité sociale, français ou étrangers, les assurés et employeurs dans l'instruction des dossiers. Il peut être amené à renseigner sur les procédures prévues par les différents accords internationaux et à communiquer des interprétations de textes ou de circulaires émanant de ses autorités de tutelle. Il traite des cas d'exemption ou de maintien exceptionnel au régime de sécurité sociale français.

Le rôle de relais qu'il joue entre les organismes de base et le ministère par le biais de la division des affaires communautaires et internationales à la direction de la sécurité sociale confère au Cleiss une position originale dans la structure de la sécurité sociale française.

Par le biais de son site Internet, il renseigne caisses françaises, employeurs et assurés en diffusant une information complète et actualisée sur la dimension internationale de la sécurité sociale, notamment sur les législations sociales des Etats avec lesquels la France est liée par un accord de sécurité sociale.

Inversement, il informe les institutions étrangères du contenu de la législation française et de son évolution.

Le Cleiss est également le point de contact français en application de la directive européenne 2011/24/UE relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. A ce titre, il a pour mission d'informer les patients comme les professionnels de santé sur ces droits, notamment en ce qui concerne la prise en charge des soins dispensés dans un Etat autre que l'Etat d'affiliation.

Une mission statistique

Votre interlocutrice

Direction des Études Financières et Statistiques
Muriel CHAPALAIN

Un rapport statistique est produit chaque année suite à la collecte auprès des organismes français de sécurité sociale, des données statistiques et financières relatives aux transferts de prestations vers ou en provenance de l'étranger, dans le cadre des accords internationaux de sécurité sociale.

Ces données sont notamment utilisées pour la préparation des apurements de comptes entre les régimes français et étrangers de sécurité sociale, lesquels ont lieu lors de commissions mixtes bilatérales présidées par les autorités compétentes des deux États concernés.

En parallèle au rapport statistique, un bulletin d'études et analyses "Décryptage" est publié périodiquement par la Direction des Etudes Financières et Statistiques sur des thèmes divers. La publication "Regard sur" offre également une vision synthétique de certaines données du rapport annuel.

Une mission de traduction

Votre interlocuteur

Direction des Traductions
Fernand Georges MENDES

Le Centre est l'organisme traducteur des caisses de sécurité sociale.

Il effectue, à leur demande, la traduction en langue française mais aussi en langues étrangères des correspondances ou des documents juridiques, médicaux et administratifs nécessaires au traitement de leurs dossiers.