ADRESSE
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
11 rue de la tour des Dames
75436 Paris cedex 09
Tél. : 01 45 26 33 41
Fax : 01 49 95 06 50
Plan d'accès
Horaires d'ouverture au public :
- de 9h30 à 12h15
- de 14h30 à 16h00
Depuis 1959, un guichet unique en France au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale : le Centre des Liaisons Europeennes et Internationales de Sécurite Sociale (Cleiss)
Pour favoriser cette mobilité internationale en expansion accélérée, la France et l'Europe disposent d'un cadre juridique international qui assure la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des personnes qui se déplacent hors des frontières nationales.
Celui-ci est constitué par les règlements européens 1408/71 et 574/72, les nouveaux règlements 883/2004 et 987/2009, les 35 conventions bilatérales conclues par la France avec la plupart de ses principaux partenaires extra-européens du bassin méditerranéen, du Maghreb, d'Afrique francophone, d'Amérique et d'Extrême-Orient, ainsi que par 4 décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie , Mayotte, Polynésie française et Saint-Pierre et Miquelon.
Ces textes permettent en effet, pour les personnes qui séjournent ou résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale : la levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour l'accès aux prestations ; la totalisation des droits et donc notamment, la prise en compte de toutes les périodes d'activité accomplies dans tous les Etats concernés, lors de la liquidation des pensions de retraite ou de survivants ; l'exportation des pensions ; enfin, si nécessaire et dans certaines conditions, le maintien à la législation du pays d'envoi, de travailleurs détachés sur le territoire d'un autre Etat contractant .
Le champ de leurs bénéficiaires est très large, s'agissant de l'espace européen, de la Suisse et des territoires d'outremer concernés : étudiants, actifs et inactifs et ayant-droits, contrairement à ce qui est le cas le plus souvent pour les conventions bilatérales, généralement limitées aux ressortissants de l'un ou l'autre Etat qui exercent ou ont exercé une activité professionnelle dans l'un ou l'autre pays.
Votre interlocuteur
Jean-Yves HOCQUET, Directeur du Cleiss
Le Cleiss est en France l'institution pivot chargée de contribuer à la bonne application de ces instruments, pour le compte des pouvoirs publics et de l'ensemble des institutions de sécurité sociale, tous risques et tous régimes confondus. A ce titre :
Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, établissement public national à caractère administratif, financé essentiellement par les régimes français de sécurité sociale, occupe une place originale et unique dans la sécurité sociale du fait de sa vocation internationale.
Il assure le rôle d'organisme de liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de sécurité sociale pour l'application des règlements communautaires et des accords bilatéraux et multilatéraux de sécurité sociale.
Vos interlocuteurs
Agence Comptable
Mylène MULLER
Direction de la Gestion des Créances
J.P. LETERTRE
Direction des Etudes Financières et Statistiques
Muriel CHAPALAIN
Le Centre procède au contrôle et au règlement des créances et des dettes représentant les frais afférents aux soins de santé engagés en faveur des familles résidant dans un État autre que l'État d'emploi du travailleur, des travailleurs en séjour temporaire ou en transfert de résidence ou enfin des pensionnés et de leur famille. Le remboursement est opéré sur forfait ou sur facture, en fonction des dispositions de l'accord appliqué.
La collecte auprès des organismes français de sécurité sociale des données statistiques et financières relatives aux transferts de prestations de France vers l'étranger effectués dans le cadre des accords internationaux donne lieu à la production d'un rapport statistique annuel. Ces données statistiques et financières sont également utilisées pour la préparation des apurements de comptes entre les régimes français et étrangers de sécurité sociale, ces apurements étant arrêtés dans le cadre de commissions mixtes bilatérales présidées par les autorités compétentes des deux États concernés.
Vos interlocuteurs
Direction des Affaires Juridiques
Emmanuelle ELDAR
Direction de la Documentation et de la Communication
Nicole DELETANG
Le Centre assiste les organismes de sécurité sociale pour l'instruction des dossiers. Il intervient à la demande des organismes français ou étrangers, des assurés ou de leurs employeurs ; il peut être amené à renseigner sur les procédures prévues par les différents accords internationaux et à communiquer des interprétations de textes ou de circulaires émanant de ses autorités de tutelle. Il traite des cas d'exemption du régime français ou du maintien exceptionnel à ce régime.
Le rôle de relais qu'il joue entre les organismes de base et le ministère où son partenaire principal est la division des affaires communautaires et internationales à la direction de la sécurité sociale confère au Centre une position originale dans la structure de la sécurité sociale française.
Grâce à un fonds documentaire sur les législations sociales des pays étrangers, le Centre renseigne les caisses françaises, les employeurs et les assurés sur la législation des pays étrangers liés à la France par un accord de sécurité sociale.
Inversement, il informe les institutions étrangères du contenu de la législation française et de son évolution.
Votre interlocuteur
Direction des Traductions
Fernand Georges MENDES
Le Centre est l'organisme traducteur des caisses de sécurité sociale.
Il effectue, à leur demande, la traduction en langue française des correspondances ou des documents juridiques, médicaux et administratifs nécessaires au traitement de leurs dossiers.