Le Cleiss

Règlement (CEE) n°574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

mise à jour : février 2008

7891017

Table des matières

Considérants

Titre Ier : Dispositions générale
(articles 1er à 4)

Titre II : Application des dispositions générales du règlement
(articles 5 à 10 bis)

Titre III : Application des dispositions du règlement relatives à la détermination de la législation applicable
(articles 10 ter à 14)

Titre IV : Application des dispositions du règlement particulières aux différentes catégories de prestations

  • Chapitre 1er : Règles générales relatives à la totalisation des périodes (article 15)
  • Chapitre 2 : Maladie et maternité (articles 16 à 34)
  • Chapitre 3 : Invalidité, vieillesse et décès (pensions) (articles 35 à 59)
  • Chapitre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (articles 60 à 77)
  • Chapitre 5 : Allocations de décès (articles 78 et 79)
  • Chapitre 6 : Prestations de chômage (articles 80 à 84)
  • Chapitre 7 : Prestations familiales (articles 85 à 88)
  • Chapitre 8 : Prestations pour enfants à charge de titulaires de pensions ou de rentes et pour orphelins (articles 90 à 92)

Titre V : Dispositions financières
(articles 93 à 107)

Titre VI : Dispositions diverses
(articles 108 à 116)

Titre VI bis : Dispositions relatives au traitement électronique de l'information
(articles 117 à 117 quater)

Titre VII : Dispositions transitoires et finales
(articles 118 à 122)

Annexes

  • Annexe 1 : Autorités compétentes
  • Annexe 2 : Institutions compétentes
  • Annexe 3 : Institutions du lieu de résidence et institutions du lieu de séjour
  • Annexe 4 : Organismes de liaison
  • Annexe 5 : Dispositions d'application de conventions bilatérales maintenues en vigueur
  • Annexe 6 : Procédure de paiement des prestations
  • Annexe 7 : Banques
  • Annexe 8 : Octroi des prestations familiales
  • Annexe 9 : Calcul des coûts moyens annuels des prestations en nature
  • Annexe 10 : Institutions et organismes désignés par les autorités compétentes
  • Annexe 11 : Régimes visés à l'article 35 paragraphe 2 du règlement