Documentation

Les règlements communautaires

• Pour se familiariser avec les règlements :
  • présentation synthétique
  • Les formulaires communautaires
• Les textes consolidés :
  • Règlement n°1408/71
  • Règlement n°574/72
  • Règlement n°883/2004 et le règlement (CE) n° 987/2009 du 16 septembre 2009 fixant ses modalités d'application
  • Accords bilatéraux signés pour l'application des règlements communautaires

Les conventions bilatérales

• Accords signés entre la France et les pays hors règlements communautaires

Les régimes de sécurité sociale dans le monde

• En France : présentation du régime français
• Dans les autres pays : présentation des régimes étrangers
• Les taux de cotisation
• Les organismes de liaison et organismes utiles
• Sites internet utiles

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Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
11 rue de la tour des Dames - 75436 Paris cedex 09
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