Le Cleiss
Particuliers
Employeurs
Indépendants
Documentation
Actu
Recherche rapide :
Documentation
Autres ressources
Les brèves
: actualité des textes en matière de protection sociale (régime français et accords internationaux)
Rapport statistique
: données statistiques et comptables relatives à la mise en oeuvre des règlements communautaires et des accords internationaux
Bulletin de Liaison et d'Information
Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes
Etudes sur les dettes et créances
Glossaires bilingues
Les règlements communautaires
Pour se familiariser avec les règlements
:
présentation synthétique
Les formulaires communautaires
Les textes consolidés
:
Règlement n°1408/71
Règlement n°574/72
Règlement n°883/2004
et le
règlement (CE) n° 987/2009 du 16 septembre 2009
fixant ses modalités d'application
Accords bilatéraux signés pour l'application des règlements communautaires
Les conventions bilatérales
Accords signés entre la France et les pays hors règlements communautaires
Les régimes de sécurité sociale dans le monde
En France :
présentation du régime français
Dans les autres pays :
présentation des régimes étrangers
Les taux de cotisation
Les organismes de liaison et organismes utiles
Sites internet utiles