Les règlements européens

Europe L'objectif de la coordination est de faciliter la libre circulation des personnes afin d'éviter une perte des droits lors des déplacements en Europe (27 États de l'UE, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et assurer une forme de continuité de leur protection sociale lorsque ces personnes passent d'une législation à une autre.

Pour mettre en œuvre la libre circulation, des règlements de coordination ont été établis dès 1959. Depuis le 1er mai 2010, une troisième génération de règlements est en vigueur.

Présentation des règlements

Pays visés - Personnes concernées - Que couvrent les règlements ? - Détermination de la législation applicable - Dispositions particulières applicables aux différentes catégories de prestations - Documents portables - Taux de change

Consulter les règlements consolidés

Décisions et recommandations de la Commission administrative

Instructions et circulaires d'application

Circulaires ministérielles DSS/DACI

2014/147 du 23 mai 2014 : intégration dans le régime général de sécurité sociale des frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse, et accès aux soins
2013/373 du 22 oct. 2013 : Croatie
2012/207 du 24 mai 2012 : Suisse
2011/363 du 16 sept. 2011 : AVPF
2011/225 du 9 juin 2011 : assurance maladie pour ressortissants européens inactifs, étudiants et chercheurs d'emploi
2010/461 du 27 déc. 2010 : champs d'application, grands principes et dispositions générales
2010/363 du 4 oct. 2010 : dispositions maladie et maternité
2010/278 du 12 juil. 2010 : dispositions transitoires

Instructions des caisses nationales

CNAV

Lettre du 14 mars 2012 (retraite anticipée - périodes réputées cotisées)
Diffusion des instructions ministérielles 2011/1 du 2 février 2011
Diffusion des instructions ministérielles 2010/2 du 5 août 2010
Circulaire n° 2010/54 du 21 mai 2010

UNEDIC

Évolution des règlements

07/2019	Règlement instituant l'Autorité européenne du travail
03/2017	Modifications des annexes VI, VIII et IX du règlement (CE) 883/2004, et des annexes 1 et 3 du règlement (CE) 987/2009
02/2017	Application des règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 dans les relations entre la Suisse et la Croatie
01/2016	Application des règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 dans les relations entre la Suisse et les États de l'AELE
01/2015	Application à la Suisse de certaines dispositions des règlements
01/2014	Modification de certaines annexes
07/2013	Élargissement de l'Union européenne : Croatie
06/2012	Modifications en matière de législation applicable et d'indemnisation chômage des frontaliers indépendants
06/2012	Application des règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 à la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein
04/2012	Application des règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 dans les relations entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne
10/2011	Le règlement (CE) n° 883/2004 et l'Espace Économique Européen
01/2011	Ressortissants d'États tiers
04/2010	Ce qui change avec les nouveaux règlements

Vidéos (Commission européenne)

Autres ressources

Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
La coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne (site de la Commission européenne)
Échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI) (site de la Commission européenne)
Réseau d'experts juridiques MoveS ( Free Movement of Workers and Social Security Coordination )