Présentation des règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 6) Documents portables

Les documents portables sont destinés à l'assuré afin de prouver sa situation lors de ses déplacements et faire valoir ses droits.

Le 1er mai 2010, avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements, s'est ouverte une période transitoire* au cours de laquelle divers supports seront utilisés pour l'application des règles de coordination :

  1. Les anciens formulaires des séries 100, 200, 300 et 400 pourront continuer à être utilisés notamment lorsqu'ils sont produits par un applicatif.
  2. Les documents portables pourront être remis à la personne assurée et pourront donc être présentés par celle-ci à l'institution du lieu de séjour ou de résidence,
  3. Enfin, il est prévu le recours à terme aux échanges dématérialisés de SED (Structured Electronic Documents) au travers du réseau sécurisé commun à tous les organismes EESSI. Ces documents sont élaborés et adoptés par la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (CACSSS) et des groupes de travail qui en fixent la structure, le contenu et le format. Au fur et à mesure de leur disponibilité les SED pourront être utilisés dans une version papier pour les échanges entre institutions, mais ils ne seront pas remis à la personne assurée.

* Voir décision E4 de la CACSSS