La coordination des systèmes de sécurité sociale européens

Les règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 6) Documents portables

Carte européenne

La Carte Europénne d'Assurance Maladie

Il est prévu, pour l'application des règles de coordination résultant des règlements 883/2004 et 987/2009, après une période transitoire qui devrait s'achever au 1/05/2012, le recours aux échanges dématérialisés au travers du réseau EESSI dans un cadre sécurisé commun capable de garantir la confidentialité et la protection des échanges de données.

Pour communiquer dans le cadre de ce réseau, la commission administrative et des groupes de travail fixent la structure, le contenu et le format des SED qui sont des messages destinés à être échangés au travers du réseau ; ces messages sont en cours d'élaboration et seront disponibles au fur et à mesure de leur adoption.

Voir aussi

Site de la Commission Européenne : Les documents portables dans toutes les langues

Les formulaires dits portables sont destinés à la personne assurée de façon à ce que lors de ses déplacements elle puisse, en tant que de besoin, prouver sa situation ou faire valoir ses droits. A partir du 1er mai 2010, date d'entrée en vigueur des règlements 883/2004 et 987/2009, s'est ouvert la période transitoire au cours de laquelle divers supports seront utilisés pour appliquer les règlements de coordination :

Documents portables