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La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)

La Carte Européenne d'Assurance Maladie permet à son détenteur de bénéficier d'une prise en charge pour les soins médicalement nécessaires survenus à l'occasion de séjours temporaires (vacances, séjour professionnel ou séjours linguistiques par exemple) sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse.

Qu'est-ce que la CEAM ?


Présentation de la CEAM sur news21.tv

La carte européenne d'assurance maladie existe depuis le 1er juin 2004. Elle est utilisée en cas de séjour temporaire sur le territoire d'un État autre que l'État compétent, quelle que soit la nature du séjour (professionnel ou non professionnel) ou la qualité du titulaire de la carte (travailleur, pensionné, chômeur, la personne assurée auprès d'un régime de sécurité sociale visé dans le champ d'application du règlements et leurs membres de famille).

Le modèle de la carte est identique et présente les mêmes caractéristiques techniques dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.

Si la carte ne peut pas être délivrée avant votre départ (car demandée trop tardivement), un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois vous sera remis.

La CEAM est individuelle, nominative et gratuite. Les cartes sont valables 2 ans à compter du 1er juillet 2014. Les cartes émises avant cette date conservent la durée de validité d'un an.

Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte.

A quoi sert la CEAM ?

La CEAM garantit un accès direct au prestataire de soins dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l'institution du lieu de séjour. Les prestations seront servies sur présentation de la CEAM dans les mêmes conditions que les assurés du pays de séjour. Il conviendra de s'adresser à un médecin du service de santé si un tel service existe dans le pays ou auprès d'un médecin reconnu par les services d'assurance maladie du pays.

La CEAM vous permettra de bénéficier de prestations en nature de l'assurance maladie servies selon les modalités du pays où vous séjournez. Vous pourrez prétendre avec ce document aux prestations pour des soins médicalement nécessaires pendant le séjour.

La CEAM n'est pas valable si le but du séjour est d'aller se faire soigner, il s'agirait là de soins communément qualifiés de «programmés».

Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.

Qui est concerné ?

Ces dispositions sont applicables si vous êtes ressortissant :

  • d'un Etat de l'Union Européenne ;
  • ou de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse ;
  • ou d'un autre Etat (dans ce dernier cas, ces dispositions ne sont pas applicables pour un séjour au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse).

Où s'adresser pour obtenir la CEAM ?

La CEAM doit être demandée auprès de la caisse dont vous relevez pour l'assurance maladie :

Notez bien que le Cleiss ne délivre pas la CEAM.

La CEAM est-elle valable partout dans le monde ?

Non, la CEAM ne peut être utilisée que dans le champ d'application des règlements européens, c'est-à dire dans les Etats suivants :

Pays Durée de validité Mode de délivrance Délai de délivrance
Allemagne* En fonction de la caisse d'assurance maladie émettrice de la carte Internet, téléphone, courrier, visite Maximum 4 semaines
Autriche* - 10 ans pour les titulaires de pension
- 5 ans ou 1 an suivant la durée d'assurance préalable
Automatique Environ 5 jours
Belgique Jusqu'au 31/12 de l'année d'après dans la limite de la durée d'assurance. Mail, Internet, fax, téléphone, visite Immédiat sur place.
Sinon, entre 2 et 5 jours
Bulgarie* - 1an pour les actifs
- 5 ans pour les enfants jusqu' à 18 ans
- 10 ans pour les titulaires de pensions
Formulaire papier 14 jours
Chypre Au maximum 5 ans, en fonction des droits à l'assurance maladie à Chypre Fax, courrier, visite Immédiat
Croatie 1 an en général Internet, visite 8 jours
Danemark Entre 3 mois et 5 ans en fonction de la résidence, du fait d'être frontalier ou détaché Accueil ou site web des 98 municipalités Environ 10 jours
Espagne Souvent 2 ans, mais variable suivant l'institution émettrice Internet, téléphone, visite A l'accueil, délivrance immédiate ou le lendemain
Après demande sur Internet, délai d'envoi de 10 jours maximum
Estonie - 3 ans pour les adultes à partir de 19 ans
- 5 ans pour les enfants jusqu'à 19 ans
Internet, mail, courrier Environ 7 jours
Finlande 2 ans Internet, téléphone, courrier, fax, visite Environ 7 jours
France 2 ans Internet, mail, téléphone, fax, courrier, visite 5 jours
Grèce 1 an
Dans certains cas spécifiques, entre 4 à 6 mois
Mail, fax, courrier, visite Immédiat sur place
5 jours à 10 jours si demande par courrier
Hongrie - 3 ans
- 4 ans maximum pour les fonctionnaires détachés à l'étranger
Internet, courrier, visite Immédiat sur place,
30 jours si demande par courrier ou en ligne
Irlande 4 ans Internet, courrier, visite Environ 7 jours
Islande 3 ans
5 ans pour les pensionnés
Internet, téléphone, fax, visite Immédiate au guichet, sinon entre 2 et 3 jours
Italie* 6 ans.
Pour les ressortissants d'Etats tiers, validité liée à la durée du permis de résidence
Émission automatique de la CEAM lors de l'inscription au Service national de santé. Sinon, Internet, fax, téléphone et visite dans les bureaux locaux de santé ou des impôts Environ 15 jours
Lettonie 3 ans Courrier, visite Immédiat sur place
3 jours si demande par courrier
Liechtenstein* 5 ans Internet, téléphone, fax, courrier, visite Entre 2 et 4 semaines
Lituanie Entre 1 mois et 6 ans en fonction du régime d'assurance maladie obligatoire Internet, fax, visite Immédiat sur place
ou entre 1 et 14 jours
Luxembourg Suivant la durée d'assurance ininterrompue, entre 3 mois et 5 ans :
- 3 mois pour une durée d'assurance inférieure à 12 mois
- entre 6 et 60 mois pour une durée d'assurance comprise entre 12 et 120 mois :
- 60 mois pour une durée d'assurance supérieure à 120 mois
Internet, fax, téléphone, courrier, visite Environ 13 jours
Malte 5 ans Formulaire de demande à envoyer en ligne, par courrier ou visite Environ 5 jours
Norvège 3 ans Internet, téléphone, SMS 10 jours maximum
Pays-Bas* De 1 à 5 ans suivant l'organisme Internet, téléphone, courrier, visite (si elle n'a pas été délivrée avec la carte nationale) 10 jours maximum
Pologne Variable
Entre 42 jours et 5 ans en fonction du statut de la personne assurée
Mail, fax, courrier, visite Immédiat sur place. Entre 2 et 3 jours pour les autres modes de demande.
Portugal 3 ans Internet, mail, visite Environ 5 jours
République tchèque* 5 ans en général ou durée en fonction du contrat de travail en République tchèque. Téléphone, mail, courrier(si elle n'a pas été délivrée avec la carte nationale d'assurance maladie) 2 semaines
Roumanie 6 mois Internet, courrier, fax Environ 7 jours
Royaume-uni 5 ans maximum Internet, téléphone, courrier Entre 5 et 7 jours
Slovaquie* 10 ans ou durée illimitée selon l'organisme émetteur Internet, téléphone, courrier, fax, visite Entre 4 à 14 jours
Slovénie 1 an en général
5 ans pour:
-pensionnés et membres de famille.
-enfants jusqu'à 18 ans.
Internet, SMS, visite 4 jours
Suède 3 ans
Moins pour travailleurs temporaires ou étudiants ressortissants de pays tiers
Internet , SMS, téléphone, visite Entre 5 et 10 jours
Suisse* 5 ans en général ou variable, entre 3 et 10 ans Carte délivrée automatiquement Environ 10 jours

Données actualisées en mai 2014.
(*) dans ces Etats, la CEAM est combinée avec la carte nationale d'assurance maladie. Pour en savoir plus.

Etudes

  • Décryptage n°13 : Emission et utilisation de la CEAM
  • Décryptage n°4 : La CEAM en France et en Europe