Les formalités à accomplir dans le pays de séjour diffèrent d'un Etat à l'autre.
La Carte Européenne d'Assurance Maladie permet à son détenteur de bénéficier d'une prise en charge pour les soins médicalement nécessaires survenus à l'occasion de séjours temporaires (vacances, séjour professionnel ou séjours linguistiques par exemple) sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse.
La carte européenne d'assurance maladie existe depuis le 1er juin 2004. Elle est utilisée en cas de séjour temporaire sur le territoire d'un État autre que l'État compétent, quelle que soit la nature du séjour (professionnel ou non professionnel) ou la qualité du titulaire de la carte (travailleur, pensionné, chômeur, la personne assurée auprès d'un régime de sécurité sociale visé dans le champ d'application du règlements et leurs membres de famille).
Le modèle de la carte est identique et présente les mêmes caractéristiques techniques dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.
Si la carte ne peut pas être délivrée avant votre départ (car demandée trop tardivement), un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois vous sera remis.
La CEAM est individuelle, nominative, gratuite. Les cartes délivrées par les institutions françaises sont valable un an.
Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte.
La CEAM garantit un accès direct au prestataire de soins dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l'institution du lieu de séjour. Les prestations seront servies sur présentation de la CEAM dans les mêmes conditions que les assurés du pays de séjour. Il conviendra de s'adresser à un médecin du service de santé si un tel service existe dans le pays ou auprès d'un médecin reconnu par les services d'assurance maladie du pays.
La CEAM vous permettra de bénéficier de prestations en nature de l'assurance maladie servies selon les modalités du pays où vous séjournez. Vous pourrez prétendre avec ce document aux prestations pour des soins médicalement nécessaires pendant le séjour.
La CEAM n'est pas valable si le but du séjour est d'aller se faire soigner, il s'agirait là de soins communément qualifiés de «programmés».
Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.
Ces dispositions sont applicables si vous êtes ressortissant :
La CEAM doit être demandée auprès de la caisse dont vous relevez pour l'assurance maladie :
Notez bien que le Cleiss ne délivre pas la CEAM.
Non, la CEAM ne peut être utilisée que dans le champ d'application des règlements européens, c'est-à dire dans les Etats suivants :
| Pays | Durée de validité | Mode de délivrance | Délai de délivrance |
|---|---|---|---|
| Allemagne* | En fonction de la caisse d'assurance maladie émettrice de la carte | Internet, téléphone, courrier, visite | Maximum 3 semaines |
| Autriche* | - 10 ans pour les titulaires de pension - 5 ans ou 1 an suivant la durée d'assurance prélable |
Automatique | Environ 5 jours |
| Belgique | Jusqu'au 31/12 de l'année d'après dans la limite de la durée d'assurance. Pour les pensionnés, 2 ans |
Mail, Internet, téléphone, visite | Immédiat sur place. Sinon, entre 2 et 5 jours |
| Bulgarie* | - 1an pour les actifs - 5 ans pour les enfants jusqu' à 18 ans - 10 ans pour les titulaires de pensions |
Formulaire papier | 14 jours |
| Chypre | Au maximum 5 ans, en fonction des droits à l'assurance maladie à Chypre | Fax, courrier, visite | Immédiat |
| Danemark | Entre 3 mois et 5 ans en fonction de la résidence, du fait d'être frontalier ou détaché | Accueil ou site web des 98 municipalités | Environ 8 jours |
| Espagne | Souvent 2 ans, mais variable suivant l'institution émettrice | Internet, visite | A l'accueil, délivrance immédiate ou le lendemain Après demande sur Internet, délai d'envoi de 10 jours maximum |
| Estonie | - 3 ans pour les adultes à partir de 19 ans - 5 ans pour les enfants jusqu'à 19 ans |
Internet, mail, courrier | Environ 7 jours |
| Finlande | 2 ans | Internet, téléphone, courrier, fax, visite | Environ 7 jours |
| France | 1 an | Internet, mail, téléphone, fax, courrier, visite | Entre 3 et 15 jours, suivant les organismes émetteurs |
| Grece | 1 an Dans certains cas spécifiques, entre 4 à 6 mois |
Mail, fax, courrier, visite | Immédiat sur place 5 jours maximum si demande par courrier |
| Hongrie | - 3 ans - 4 ans maximum pour les fonctionnaires détachés à l'étranger |
Internet, courrier, visite | Immédiat sur place, 30 jours si demande par courrier ou en ligne |
| Irlande | 4 ans | Internet, courrier, visite | Environ 5 jours |
| Islande | 2 ans | Internet, téléphone, fax, visite | Immédiate au guichet, sinon entre 3 et 5 jours |
| Italie* | 6 ans pour les affiliés italiens, américains, de l'EEE et de la Suisse. Pour les ressortissants d'Etats tiers, validité liée à la durée du permis de résidence | Émission automatique de la CEAM lors de l'inscription au Service national de santé. Sinon, Internet, téléphone et visite dans les bureaux locaux de santé ou des impôts | Environ 14 jours |
| Lettonie | 3 ans | Courrier, visite | Immédiat sur place 3 jours si demande par courrier |
| Liechtenstein* | Entre 1 et 3 ans | Internet, téléphone, courrier, visite | Entre 2 et 4 semaines |
| Lituanie | Entre 1 mois et 6 ans en fonction du régime d'assurance maladie obligatoire | Internet, Fax, visite | Immédiat sur place Ou entre 7 et 14 jours |
| Luxembourg* | Suivant la durée d'assurance ininterrompue, entre 3 mois et 5 ans : - 3 mois pour une durée d'assurance inférieure à 12 mois - entre 6 et 60 mois pour une durée d'assurance comprise entre 12 et 120 mois : - 60 mois pour une durée d'assurance supérieure à 120 mois |
Internet, téléphone, courrier, visite | Environ 13 jours |
| Malte | 3 ans à 5 ans | Formulaire de demande à envoyer en ligne, par courrier ou visite | Entre 5 et 10 jours |
| Norvège | 3 ans | Internet, téléphone, SMS | 10 jours maximum |
| Pays-Bas* | De 1 à 5 ans suivant l'organisme | Internet, téléphone, courrier, visite (si elle n'a pas été délivrée avec la carte nationale) | Entre 1 et 7 jours |
| Pologne | Variable Entre 30 jours et 5 ans en fonction du statut de la personne assurée |
Mail, fax, courrier, visite | Immédiat sur place. Entre 2 et 3 jours pour les autres modes de demande. |
| Portugal | 3 ans | Internet, mail, fax, visite | Environ 6 jours |
| République tchèque* | 5 ans en général ou durée en fonction du contrat de travail en République tchèque. | Délivrée automatiquement lors de l'affiliation car combinée avec la carte nationale d'assurance maladie | 2 semaines |
| Roumanie | 6 mois | Internet, courrier, fax | Environ 7 jours |
| Royaume-uni | 5 ans maximum | Internet, téléphone, courrier | Entre 5 et 10 jours |
| Slovaquie* | 5 ans Pour les étrangers, en fonction de la durée du contrat de travail |
Internet, téléphone, courrier, fax, visite | Environ 14 jours |
| Slovénie | 1 an | Internet, SMS, visite | 4 jours |
| Suède | 3 ans Moins pour travailleurs temporaires ou étudiants ressortissants de pays tiers |
Internet , SMS, téléphone, visite | Entre 5 et 10 jours |
| Suisse* | 3 ans | Carte distribuée automatiquement | Environ 10 jours |
Données actualisées en avril 2012.
(*) dans ces Etats, la CEAM est combinée avec la carte nationale d'assurance maladie. Pour en savoir plus.