Vidéo : "La Carte Européenne d'Assurance Maladie"
La Carte Européenne d'Assurance Maladie permet à son détenteur de bénéficier d'une prise en charge pour les soins médicalement nécessaires survenus à l'occasion de séjours temporaires (vacances, séjour professionnel ou séjours linguistiques par exemple) sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse.
Les formalités à accomplir dans le pays de séjour diffèrent d'un Etat à l'autre.
La carte européenne d'assurance maladie existe depuis le 1er juin 2004. Elle est utilisée en cas de séjour temporaire sur le territoire d'un État autre que l'État compétent, quelle que soit la nature du séjour (professionnel ou non professionnel) ou la qualité du titulaire de la carte (travailleur, pensionné, chômeur, la personne assurée auprès d'un régime de sécurité sociale visé dans le champ d'application du règlements et leurs membres de famille).
Le modèle de la carte est identique et présente les mêmes caractéristiques techniques dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.
La CEAM garantit un accès direct au prestataire de soins dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l'institution du lieu de séjour. Les prestations seront servies sur présentation de la CEAM dans les mêmes conditions que les assurés du pays de séjour. Il conviendra de s'adresser à un médecin du service de santé si un tel service existe dans le pays ou auprès d'un médecin reconnu par les services d'assurance maladie du pays.
La CEAM vous permettra de bénéficier de prestations en nature de l'assurance maladie servies selon les modalités du pays où vous séjournez. Vous pourrez prétendre avec ce document aux prestations pour des soins médicalement nécessaires pendant le séjour.
La CEAM n'est pas valable si le but du séjour est d'aller se faire soigner, il s'agirait là de soins communément qualifiés de «programmés».
Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.
Ces dispositions sont applicables si vous êtes ressortissant :
Non, la CEAM ne peut être utilisée que dans le champ d'application des règlements européens.
La CEAM doit être demandé auprès de la caisse dont vous relevez pour l'assurance maladie.
Notez bien que le Cleiss n'est pas compétent pour délivrer la CEAM.
Si la carte ne peut pas être délivrée avant votre départ (car demandée trop tardivement), un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois vous sera remis.
La CEAM est individuelle, nominative, gratuite et valable un an.
Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte.
La carte européenne d'assurance maladie a définitivement remplacé les formulaires E111, E110, E119 et E128.