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La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)

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La Carte Européenne d'Assurance Maladie permet à son détenteur de bénéficier d'une prise en charge pour les soins de santé médicalement nécessaires survenus à l'occasion de séjours temporaires (vacances, séjour professionnel ou séjours linguistiques par exemple) sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse.

Qu'est-ce que la CEAM ?

La carte européenne d'assurance maladie existe depuis le 1er juin 2004. Elle est utilisée en cas de séjour temporaire sur le territoire d'un État autre que l'État compétent, quelle que soit la nature du séjour (professionnel ou non professionnel) ou la qualité du titulaire de la carte (travailleur, pensionné, chômeur, étudiant, etc.).

Le modèle de la carte est identique et présente les mêmes caractéristiques techniques dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.

La CEAM est individuelle, nominative et gratuite. Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte.

Les cartes délivrée par la France sont valables 2 ans* à compter du 1er juillet 2014. Les cartes émises avant cette date conservent la durée de validité d'un an.

* La durée de validité de la carte varie en fonction de l'Etat qui l'émet.

Si la carte ne peut pas être délivrée avant votre départ (car demandée trop tardivement), un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois vous sera remis.

A quoi sert la CEAM ?

La CEAM garantit un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l'institution locale. Les prestations sont servies sur présentation de la CEAM dans les mêmes conditions que les assurés du pays de séjour.

La CEAM vous permet de bénéficier de prestations en nature de l'assurance maladie servies selon les modalités du pays où vous séjournez. Avec ce document, vous pouvez prétendre aux prestations pour des soins médicalement nécessaires pendant votre séjour. Vous n'êtes donc pas contraint de rejoindre, avant la fin prévue de votre séjour, votre Etat de résidence habituel pour y recevoir le traitement nécessaire.

La CEAM couvre également les maladies chroniques ou préexistantes ainsi que la grossesse et l'accouchement, si le but du séjour à l'étranger n'est pas de bénéficier de soins.

En effet, la CEAM n'est pas valable si vous partez dans le but de vous faire soigner. Il s'agirait là de soins communément qualifiés de «programmés». Elle ne se substitue pas à une assurance voyage privée (sauvetage, rapatriement).

Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.

Qui est concerné ?

Ces dispositions sont applicables si vous êtes ressortissant :

  • d'un Etat de l'Union Européenne ;
  • ou de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse ;
  • ou d'un autre Etat (dans ce dernier cas, ces dispositions ne sont pas applicables pour un séjour au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse).

Où s'adresser pour obtenir la CEAM ?

La CEAM doit être demandée auprès de la caisse dont vous relevez pour l'assurance maladie :

Notez bien que le Cleiss ne délivre pas la CEAM.

La CEAM est-elle valable partout dans le monde ?

Non, la CEAM ne peut être utilisée que dans le champ d'application des règlements européens, c'est-à dire dans les Etats suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède et Suisse

Etudes

  • Décryptage n°13 : Emission et utilisation de la CEAM
  • Décryptage n°4 : La CEAM en France et en Europe