Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances au Royaume-Uni

Dernière mise à jour : juin 2015

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire britannique.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés au Royaume-Uni.

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence :
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09

Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis au Royaume-Uni, sans démarche préalable auprès de l'organisme britannique localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés britanniques.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM au Royaume-Uni

Carte européenneAu Royaume-Uni, les soins de santé sont fournis gratuitement ou à taux réduit, sur présentation de la CEAM (appelée localement EHIC comme European Health Insurance Card) ou du certificat provisoire et d'une pièce d'identité au prestataire de soins agréé par le Service national de santé (NHS).

La personne qui se rend chez le médecin du service national de santé doit demander au médecin d'être soignée dans le cadre du service national de santé. Les soins seront alors dispensés gratuitement.

Si l'intéressé ne s'adresse pas à un médecin du service national de santé, ou s'il est soigné à titre privé par un médecin du service national de santé, il devra régler les honoraires réclamés et ne pourra obtenir aucun remboursement de la part des institutions britanniques.

Les médicaments prescrits par le médecin seront fournis par n'importe quel pharmacien, sur présentation de l'ordonnance établie par le médecin. Le patient n'aura pas d'avance de frais à faire mais une participation fixe sera en principe réclamée. Depuis le 1er avril 2015, son montant est fixé à 8,20 £ par médicament prescrit. Certains groupes de patients sont dispensés du paiement de la participation forfaitaire ; il s'agit notamment de personnes âgées de 60 ans et plus, des enfants âgés de moins de 16 ans, des femmes enceintes, etc.

Pour les soins dentaires, il existe trois forfaits différents. Forfaits en vigueur depuis le 1er avril 2015 :

Le patient ne paie qu'un des forfaits même s'il est amené à revoir le dentiste pour finir son traitement.

L'hospitalisation se fait normalement sur prescription du médecin généraliste, du dentiste ou de l'opticien. L'hospitalisation directe est toutefois possible en cas d'urgence, par l'intermédiaire du service des accidents ou des urgences. En cas d'hospitalisation, le patient n'a rien à payer. Les médicaments fournis au cours d'une hospitalisation sont également gratuits.

Enfin, la législation britannique ne prévoit aucune prise en charge par l'assurance lorsque l'hospitalisation a lieu dans le secteur privé.

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence :
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/09
- art. R160-1 du Code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française. Toutefois, si vous avez reçu des soins auprès d'un prestataire privé, cet accord n'est pas nécessaire dans la mesure où ces frais ne font pas l'objet d'un remboursement au Royaume-Uni. Votre demande de remboursement sera donc examinée uniquement sur la base des tarifs français.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence :
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.