Où partez-vous ?
Les accords bilatéraux ne prévoient pas la possibilité de se rendre sur le territoire de l'autre État pour s'y faire soigner, à l'exception des États suivants : Andorre, Monaco, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, la Serbie et le Québec.
Il existe des dispositions dans le cadre de la législation interne française qui permettent, dans des cas exceptionnels, d'obtenir une autorisation de se faire soigner à l'étranger. Seule votre caisse d'assurance maladie peut vous renseigner sur ce point particulier.
Si vous êtes en cours d'indemnisation, vous pouvez dans certains cas obtenir l'autorisation de vous rendre dans un État étranger. En fonction du pays où vous souhaitez vous rendre, vérifiez si cette possibilité vous est offerte :
Si vous partez dans un autre pays, les prestations ne vous seront pas servies : les frais de traitement ne seront pas pris en charge et les indemnités journalières ne vous seront pas versées.
Dans des cas exceptionnels, lorsque des soins ne peuvent pas être dispensés en France, un accord peut être donné par le médecin conseil national pour qu'ils puissent être reçus à l'étranger.
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
11 rue de la tour des Dames - 75436 Paris cedex 09
Tél. : +33(0)1 45 26 33 41
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