Vous partez au Cap-Vert au cours d'un arrêt de travail

Si vous êtes travailleur salarié capverdien et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence au Cap-Vert pendant une durée qui ne peut excéder 3 mois.

En effet, la Convention franco-capverdienne de sécurité sociale du 01/10/1980 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé au Cap-Vert au cours d'un arrêt de travail uniquement pour le ressortissant cap-verdien exerçant une activité salariée en France.

Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de votre caisse caisse primaire d'assurance maladie. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 396-05 qu'il conviendra de remettre à caisse de sécurité Sociale de votre lieu de résidence temporaire au Cap-Vert.

La caisse française d'affiliation, après avis favorable de son contrôle médical, participera alors au remboursement des éventuels soins dispensés au Cap-Vert.

Les prestations en espèces vous seront servies par la caisse primaire d'assurance maladie.

Cette autorisation n'est valable que pour une durée de 3 mois renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.

Attention :

Textes de référence

  • article 10 de la convention générale du 15 janvier 1980
  • article 6 à 8 de l'arrangement administratif général du 18 décembre 1980

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