Vous partez au Cap-Vert au cours d'un arrêt de travail

Salarié de nationalité capverdienne, la Convention franco-capverdienne de sécurité sociale vous permet de conserver temporairement le bénéfice des prestations de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence au Cap-Vert au cours d'un arrêt maladie.

Le transfert de résidence indemnisé au Cap-Vert au cours d'un arrêt de travail concerne uniquement le ressortissant capverdien exerçant une activité salariée en France. En cas de double nationalité (française et capverdienne), l'institution française ne tiendra compte que de votre nationalité française.

De plus, ces dispositions ne sont applicables qu'à vous-même ; elles ne concernent pas les membres de votre famille.

Avant votre départ de France, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'assurance maladie (caisse d'affiliation).

En cas d'acceptation, votre caisse établira le formulaire SE 396-05 : Attestation du droit au maintien des prestations des assurances maladie et maternité (transfert de résidence du travailleur dans son pays d'origine).

Cette autorisation n'est valable que pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.

À votre arrivée au Cap-Vert, vous présenterez le formulaire à la caisse de sécurité sociale (INPS) de votre lieu de résidence temporaire.

La caisse française d'affiliation participera alors au remboursement des éventuels soins dispensés au Cap-Vert.

Les prestations en espèces (indemnités journalières) vous seront servies par votre caisse française d'assurance maladie.

Textes de référence