Accords de sécurité sociale entre la France et le Cap-Vert

Textes

Territoires visés

Personnes concernées

Assujettissement

Branches de la protection sociale faisant l'objet d'une coordination

Maladie maternité
(Art. 8 à 17)

Invalidité
(Art. 18 à 23)

Vieillesse et survivants
(Art. 24 à 30)

Accidents du travail et maladies professionnelles
(Art. 31 à 40)

Prestations familiales
(Art. 41 à 47)

Décès
(Art. 48 à 50)