Vous partez sur le territoire d'un Etat membre de l'UE ou de l'Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) pour vous faire soigner

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Si vous êtes assuré* (ou ayant droit mineur) d'un régime français, lorsque vous vous rendez sur le territoire d'un Etat membre de l'UE ou de l'Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) dans le but d'y recevoir des soins ou un traitement médical, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins de santé.

Pour bénéficier de la prise en charge de certains soins programmés (en particulier, les soins lourds) dans un autre Etat membre de l'UE ou de l'Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), une autorisation préalable de la caisse française d'assurance maladie est requise.

* travailleur, chômeur, pensionné, bénéficiaire d'indemnités journalières, bénéficiaire de la protection universelle maladie (puma) au titre de la résidence en France.

 

1. Soins programmés soumis à autorisation préalable

Avant le départ, vous devez impérativement demander une autorisation de prise en charge pour les soins requérant au moins une nuit d'hospitalisation ou nécessitant le recours à des infrastructures ou à des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux.

Ces soins soumis à autorisation sont les suivants :

Le document portable S2

Textes de référence :

Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » correspond à une autorisation de vous rendre sur le territoire d'un Etat membre de l'UE ou de l'Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins conformément à la réglementation et à la tarification locale. Les prestations sont ainsi servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés du régime local.

Il vous appartient de demander ce document à votre caisse française d'assurance maladie, en précisant la nature des soins envisagés et d'exposer, le cas échéant à l'appui d'avis médicaux, les raisons médicales qui motivent la demande de soins hors de France.

La demande d'autorisation doit être présentée suffisamment tôt afin de permettre à la caisse d'affiliation de répondre avant votre départ.

La délivrance de cette autorisation n'est pas systématique. Des conditions sont requises :

Vous devrez présenter le formulaire S2 dans l'Etat dans lequel vous vous rendez, soit à une des caisses locales d'assurance maladie, soit directement au prestataire de santé, afin d'obtenir la prise en charge de vos soins sur place selon la réglementation locale.

Le remboursement des dépenses à votre retour

2. Soins programmés non soumis à autorisation préalable

Textes de référence :

La prise en charge des autres soins programmés, notamment les soins ambulatoires courants, n'est pas soumise à autorisation préalable de votre caisse maladie d'affiliation.

Toutefois, certains soins ou traitements peuvent être soumis à la procédure française de l'accord préalable :

Avant le départ, assurez-vous auprès du professionnel de santé en France pour savoir si l'autorisation est requise. Dans l'affirmative, elle s'impose également si les soins sont effectués dans un autre Etat que la France.

Si vous avez effectué l'avance des frais de soins et payé sur place, vous pouvez présenter une demande de remboursement.

Le remboursement des factures à votre retour en cas d'avance de frais

Elle procède, s'il y a lieu, au remboursement des soins uniquement sur la base du tarif français de la sécurité sociale, dans la limite des frais engagés.