Salarié de nationalité bosnienne ou française, vous avez la possibilité de conserver temporairement le bénéfice des prestations de l'assurance maladie (prestations en nature et en espèces) lorsque vous transférez votre résidence en Bosnie-Herzégovine au cours d'un arrêt maladie.
Le transfert de résidence indemnisé en Bosnie-Herzégovine concerne uniquement le travailleur salarié, et en aucun cas les membres de sa famille.
Avant votre départ de France, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'assurance maladie (CPAM ou caisse MSA).
En cas d'acceptation, la caisse établira le formulaire SE 21-03 A (Attestation du droit au maintien des prestations des assurances maladie et maternité en cas de transfert de résidence du travailleur).
À votre arrivée en Bosnie-Herzégovine, vous présenterez ce formulaire à la caisse de sécurité sociale de votre lieu de résidence temporaire.
Cette institution pourra alors vous servir les prestations en nature (soins de santé), selon les modalités prévues par la législation bosnienne.
Les prestations en espèces (indemnités journalières) vous seront toujours versées par votre caisse française.
La durée de maintien des prestations est indiquée sur le formulaire SE 21-03 A.
Si votre état de santé vous contraint à demander une prolongation, vous remettrez un certificat de votre médecin traitant à la caisse bosnienne. Cette dernière vous soumettra à un contrôle médical avant d'adresser votre dossier à votre caisse française (caisse d'affiliation) pour examen et décision. Cet échange entre caisses intervient par le biais du formulaire SE 21-03 B : Demande de prolongation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (Cas de transfert de résidence du travailleur).
En réponse, votre caisse française transmettra à la caisse bosnienne ainsi qu'à vous-même un exemplaire du formulaire SE 21-03 C, Notification de décision concernant la prolongation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (Cas de transfert de résidence du travailleur).
Ce formulaire indiquera si votre caisse autorise le maintien des prestations pour une nouvelle période ainsi que la nature des prestations concernées (soins de santé et/ou indemnités journalières).
En cas de refus, le formulaire SE 21-03 C précisera le motif de ce refus ainsi que les voies et délai de recours dont vous disposez.