Vous partez au Togo au cours d'un arrêt de travail

Si vous êtes travailleur salarié togolais ou français et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence au Bénin pendant une durée qui ne peut excéder 6 mois.

En effet, le protocole relatif au maintien de certains avantages d'assurance maladie prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé au Togo au cours d'un arrêt de travail uniquement pou les ressortissants togolais et français exerçant une activité salariée en France.

Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 345-21 qu'il conviendra de remettre à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de votre lieu de résidence temporaire au Togo.

La caisse française d'affiliation, après avis favorable de son contrôle médical, participera alors au remboursement des soins dispensés au Togo.

Les prestations en espèces seront servies par la caisse primaire d'assurance maladie.

Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.

Attention : le transfert de résidence ne concerne que le travailleur salarié et en aucun cas les membres de sa famille.

Textes de référence

  • article 1 à 3 du protocole n°1 du 7 décembre 1971
  • article 1à 7 de l'arrangement administratif général complémentaire n°1

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