Vous partez au Togo au cours d'un arrêt de travail

Salarié togolais ou français en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous pouvez conserver le bénéfice des prestations de l'assurance maladie (prestations en nature et en espèces) lorsque vous transférez votre résidence au Togo pendant une durée qui ne peut excéder 6 mois.

Le transfert de résidence indemnisé concerne uniquement le travailleur salarié, et en aucun cas les membres de sa famille.

Avant votre départ, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En cas d'acceptation, la caisse établira le formulaire SE 345-21, Attestation du droit au maintien des prestations de l'assurance maladie (cas du transfert de résidence du travailleur). Vous remettrez ce formulaire à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) de votre lieu de résidence temporaire au Togo.

La caisse française d'affiliation, après avis favorable de son contrôle médical, participera alors au remboursement des soins dispensés au Togo.

Les prestations en espèces (indemnités journalières) seront servies par votre CPAM.

La durée d'attribution des prestations est indiquée sur le formulaire SE 345-21. Elle est limitée à 6 mois pour les prestations en espèces. En ce qui concerne le remboursement des soins de santé (prestations en nature), la durée pourra être plus longue en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.