Vous partez en Turquie au cours d'un arrêt de travail

Si vous êtes travailleur salarié de nationalité turque et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence en Turquie.

En effet, la Convention franco-turque de sécurité sociale du 20 janvier 1972 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en Turquie au cours d'un arrêt de travail uniquement pour le ressortissant turc exerçant une activité salariée en France

Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 208-04 qu'il conviendra de remettre à la caisse de sécurité sociale de votre lieu de résidence temporaire en Turquie.

Les prestations en nature seront alors servies par l'institution turque.

Les prestations en espèces seront servies par la caisse primaire d'assurance maladie.

Cette autorisation n'est valable que pour une durée de 3 mois renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.

Attention :

Textes de référence

  • article 11 de la convention franco-turque de sécurité sociale du 20/01/1972
  • articles 11 à 14 de l'arrangement administratif général

Pour en savoir plus