Accords de sécurité sociale entre la France et la Turquie

Textes

Territoires visés

Personnes concernées

Assujettissement

Branches de la protection sociale faisant l'objet d'une coordination

Maladie maternité
(Art. 8 à 18)

Invalidité
(Art. 19 à 21, 28 et 29)

Vieillesse et survivants
(Art. 22 à 29)

Accidents du travail et maladies professionnelles
(Art. 34 à 42)

Prestations familiales
(Art. 31 à 33-1)

Décès
(Art. 43, 44)