Vous partez au Bénin au cours d'un arrêt de travail

Si vous êtes un travailleur salarié béninois ou français et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence au Bénin pendant une durée qui ne peut excéder 6 mois.

La Convention franco-béninoise de sécurité sociale du 06/11/1979 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé au Bénin au cours d'un arrêt de travail uniquement pour les ressortissants béninois et français exerçant une activité salariée en France.

Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 327-17 I qu'il conviendra de remettre à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de votre lieu de résidence temporaire au Bénin.

La caisse française d'affiliation, après avis favorable de son contrôle médical, participera alors au remboursement des soins dispensés au Bénin.

Les prestations en espèces sont servies par la caisse primaire d'assurance maladie.

Cette autorisation n'est valable que pour une durée de 6 mois renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.

Attention : le transfert de résidence ne concerne que le travailleur salarié et en aucun cas les membres de sa famille.

Textes de référence

  • article 1 à 3 du Protocole n° 1 du 6 novembre 1979 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux béninois ou français qui se rendent au Bénin.
  • art. 1 à 7 de l'arrangement administratif général complémentaire n°2 du 22/11/1985

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