Accords de sécurité sociale entre la France et le Bénin

Textes

Territoires visés

Personnes concernées

Assujettissement

Branches de la protection sociale faisant l'objet d'une coordination

Maternité
(Art. 7 à 9)

Invalidité
(Art. 10 à 14)

Vieillesse et survivants
(Art. 15 à 19)

Accidents du travail et maladies professionnelles
(Art.23 à 32)

Prestations familiales
(Art. 33 à 38)