Vous partez en Inde pour vous faire soigner ou au cours d'un arrêt de travail

Vous êtes assuré du régime français de sécurité sociale et vous souhaitez partir en Inde pour bénéficier de soins programmés ou au cours d'un arrêt de travail. L'accord franco-indien de sécurité sociale du 30 septembre 2008 ne prévoit pas cette situation.

Obtenir une autorisation de votre caisse d'assurance maladie

La législation interne française peut toutefois vous permettre, à titre exceptionnel, d'obtenir une autorisation de vous faire soigner à l'étranger.

Vous devez vous adresser à votre caisse d'assurance maladie, qui après avis favorable du médecin conseil, peut accepter la prise en charge de vos soins programmés à l'étranger. Pour cela, il doit être établi que vous ne pouvez pas recevoir en France les soins appropriés à votre état de santé.

Au-delà de deux mois, l'absence de réponse vaut refus.

En l'absence d'autorisation de votre caisse d'assurance maladie

Dans ce cas, si vous partez en Inde pour vous faire soigner ou au cours d'un arrêt de travail, vos soins programmés seront entièrement à votre charge.

En cas d'arrêt de travail, vous ne pourrez pas percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale pendant toute la durée du séjour en Inde.