Vous partez en Nouvelle Calédonie pour vous faire soigner ou au cours d'un arrêt de travail

Si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence en Nouvelle Calédonie. Vous avez également la possibilité de transférer votre résidence sur ce territoire pour y recevoir des soins appropriés à votre état de santé.

Pour cela, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de votre caisse primaire d'assurance maladie. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire 988-04 qu'il conviendra de remettre à la Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents Du Travail et de Prevoyance des Travailleurs (C.A.F.A.T.) en Nouvelle-Calédonie

Les prestations en nature seront alors servies par la C.A.F.A.T.

Les prestations en espèces seront servies par l'institution d'affiliation.

Les dispositions concernant les prestations en nature sont également applicables à vos ayants droit.

NOTA BENE : L'autorisation de votre caisse ne peut pas vous être refusée, si, compte tenu de votre état de santé, les soins ne peuvent pas être dispensés en France dans un délai raisonnable.

Texte de références

  • Art. 18 du Décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination entre les régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale.

Pour en savoir plus