Vous partez en Algérie au cours d'un arrêt de travail

Si vous êtes travailleur salarié de nationalité algérienne et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature (remboursement de soins) et en espèces (indemnités journalières) de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence en Algérie.

En effet, la Convention franco-algérienne de sécurité sociale du 1er octobre 1980 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en Algérie au cours d'un arrêt de travail uniquement pour le ressortissant algérien exerçant une activité salariée en France.

Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. En cas d'acceptation, la caisse établira alors les formulaires SE 352-04 I et II qu'il conviendra de remettre à la Caisse Nationale des Assurances Sociales du lieu de résidence temporaire en Algérie.

Les prestations en nature seront alors servies par la Caisse Nationale des Assurances Sociales.

Les prestations en espèces sont servies par la caisse primaire d'assurance maladie.

Cette autorisation n'est valable que pour une durée de 3 mois renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.

Attention : le transfert de résidence doit avoir lieu dans le pays dont vous êtes ressortissant. En cas de double nationalité votre caisse primaire d'assurance maladie ne tiendra compte que de votre nationalité française.

Les dispositions relatives aux prestations en nature concernent également vos ayants droit qui vous accompagnent quelle que soit leur nationalité. Ils devront être munis du formulaire SE 352-06 I et II.

Textes de référence

  • articles 9 et 12 a) de la convention franco-algérienne
  • articles 11 à 14 et article 18 de l'arrangement administratif général

Pour en savoir plus