Les accords bilatéraux : Algérie

Textes

Les travailleurs salariés, de nationalité française ou algérienne, qui exercent ou qui ont exercé une activité salariée en Algérie ou en France.

Dans l'État où est exercée l'activité salariée. (art. 1er)
Possibilité d'exception à cette règle pour les travailleurs détachés, les personnels au service d'une administration de l'un des États contractant affectés sur l'autre territoire, les personnels des postes diplomatiques et consulaires, les coopérants, les travailleurs des entreprises de transport (art. 6).

La convention franco algérienne contient des dispositions de coordination pour toutes les branches d'assurance.
Par ailleurs, dans le cadre du protocole annexe à la convention les ressortissants algériens, assurés du régime algérien, peuvent sous certaines conditions, bénéficier de prestations en nature de l'assurance maladie maternité ou de l'assurance accidents du travail, servies par les caisses françaises pour le compte du régime algérien.

Totalisation des périodes d'assurance pour l'ouverture des droits aux prestations de l'assurance maladie maternité du nouveau pays de travail.
Transfert de résidence indemnisé. Il s'agit de la situation du travailleur salarié ou du chômeur indemnisé qui bénéficie de prestations de l'assurance maladie maternité et qui demande à transférer sa résidence sur le territoire de l'autre État pour une durée limitée.
Séjour temporaire du travailleur salarié dans son pays d'origine (pays dont il est ressortissant) à l'occasion des congés payés.
Séjour temporaire des membres de la famille résidant habituellement avec le travailleur et qui accompagnent ce dernier lors d'un séjour temporaire à l'occasion des congés payés ou lors d'un transfert de résidence indemnisé. Accouchement d'un ayant droit du travailleur dans l'État autre que l'État compétent.
Prestations aux travailleurs détachés.
Membres de la famille qui ne résident pas avec le travailleur ou le chômeur indemnisé dans le pays de travail.
Titulaire de pension ou de rente qui ne réside pas dans l'État qui sert la pension ou la rente.

La pension est liquidée conformément à la législation dont relève le travailleur au moment de l'interruption de travail suivie d'invalidité. Il peut être fait appel, en cas de besoin, aux périodes d'assurance accomplies sur le territoire de l'autre État pour l'ouverture des droits aux prestations. Exportation des prestations

Chaque État rémunère les périodes d'assurance accomplies sous sa législation. Pour la liquidation de la pension il peut être fait appel, en cas de besoin, aux périodes d'assurance accomplies sous la législation de l'autre État, exportation des prestations.
Les règles applicables pour la liquidation des pensions personnelles sont applicables aux pensions de survivants.

Exportation des prestations. Transfert de résidence de la victime d'accident du travail durant la période d'incapacité temporaire. Rechute de l'accident du travail sur le territoire de l'État autre que l'État compétent. Accidents successifs. Maladies professionnelles, indemnisation par l'État où l'emploi susceptible de provoquer la maladie professionnelle a été exercé en dernier lieu lorsque le travailleur a exercé dans les deux États une activité susceptible de provoquer la maladie. Aggravation d'une maladie professionnelle.

Les enfants du travailleur ou du chômeur indemnisé qui résident sur le territoire de l'État autre que l'État d'emploi, bénéficient des allocations familiales de l'État de résidence, servies par l'institution du lieu de résidence. L'institution de l'État sur le territoire duquel se trouve le travailleur ou le chômeur verse à l'institution de l'État de résidence des enfants une participation dont le montant et les conditions de versement sont fixés dans l'accord.
Les travailleurs détachés bénéficient des prestations familiales mentionnées dans l'arrangement administratif.

Totalisation des périodes d'assurance, en cas de besoin, pour l'ouverture des droits aux prestations de décès du nouveau pays d'emploi.
Le décès survenu sur territoire de l'État de séjour au cours d'un transfert de résidence autorisé ou d'un séjour temporaire à l'occasion des congés payés est censé être survenu sur le territoire de l'État d'emploi.