Accords de sécurité sociale entre la France et l'Algérie

Textes

Territoires visés

Personnes concernées

Assujettissement

Branches de la protection sociale faisant l'objet d'une coordination

Maladie maternité
(Art. 7 à 18)

Invalidité
(Art. 19 à 25)

Vieillesse et survivants
(Art. 26 à 34)

Accidents du travail et maladies professionnelles
(Art. 35 à 44)

Prestations familiales
(Art. 45 à 51)

Décès
(Art. 52 à 54)