Vous partez au Gabon au cours d'un arrêt de travail

Si vous êtes travailleur salarié gabonais et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence au Gabon.

En effet, la Convention franco-gabonaise de sécurité sociale du 2 octobre 1980 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé au Gabon au cours d'un arrêt de travail uniquement pour le ressortissant gabonais exerçant une activité salariée en France.

Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 328-10 qu'il conviendra de remettre à la Institut National de Prévoyance Sociale du nouveau lieu de résidence au Gabon.

Les prestations en nature seront alors servies par l'institution gabonaise sur autorisation de l'institution française.

Les prestations en espèces seront servies par l'institution française.

Cette autorisation n'est valable que pour une durée de 3 mois renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.

Attention :

Textes de référence

  • article 16 de la convention générale de sécurité sociale du 02/10/1980.
  • articles 29, 30 et 32 de l'arrangement administratif général

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