Vous partez au Congo au cours d'un arrêt de travail

Si vous êtes travailleur salarié Congolais ou Français et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence au Congo pendant une durée qui ne peut excéder 6 mois.

En effet, le protocole n°1 du 1er juin 1988 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé au Congo au cours d'un arrêt de travail uniquement pour les ressortissants congolais et français exerçant une activité salariée en France.

Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 324-30 qu'il conviendra de remettre à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de votre lieu de résidence temporaire au Congo.

La caisse française d'affiliation, après avis favorable de son contrôle médical, participera alors au remboursement des éventuels soins dispensés au Congo.

Les prestations en espèces vous seront servies par la caisse primaire d'assurance maladie.

Cette autorisation n'est valable que pour une durée de 6 mois renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.

Attention : le transfert de résidence ne concerne que le travailleur salarié et en aucun cas les membres de sa famille.

Textes de référence

  • article 1 à 3 du protocole n°1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux congolais ou français qui se rendent au Congo (Entré en vigueur le 1er juin 1988)
  • article 1à 7 de l'arrangement administratif général complémentaire n°1 du 11 mars 1988.

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