Accords de sécurité sociale entre la France et le Congo

Textes

Territoires visés

Personnes concernées

Assujettissement

Branches de la protection sociale faisant l'objet d'une coordination

Maternité
(Art. 14 à 18)

Invalidité
(Art. 19 à 24 bis)

Vieillesse et survivants
(Art. 25 à 33)

Accidents du travail et maladies professionnelles
(Art. 34 à 43)

Prestations familiales
(Art. 7 à 13)