Vous partez en Mauritanie au cours d'un arrêt de travail

Si vous êtes travailleur salarié mauritanien ou français et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence en Mauritanie pendant une durée qui ne peut excéder 6 mois.

En effet, le protocole relatif au maintien de certains avantages d'assurance maladie prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en Mauritanie au cours d'un arrêt de travail uniquement pour les ressortissants mauritaniens et français exerçant une activité salariée en France

Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire 336-16 qu'il conviendra de remettre à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de votre lieu de résidence temporaire en Mauritanie.

Les prestations en nature seront assurées par la caisse mauritanienne si la caisse française indique qu'elle participera aux remboursement des soins.

Les prestations en espèces vous seront servies par la caisse primaire d'assurance maladie.

Cette autorisation n'est valable que pour une durée de 6 mois renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical de l'institution française qui aura reçu de la caisse mauritanienne l'arrêt de travail délivré par le médecin traitant accompagné de toutes les pièces médicales justificatives.

Attention : le transfert de résidence ne concerne que le travailleur salarié et en aucun cas les membres de sa famille.

Textes de référence

  • article 1 à 3 du protocole relatif au maintien de certains avantages d'assurance maladie
  • article 1 à 4 et 6 à 8 de l'arrangement administratif complémentaire.

Pour en savoir plus