Vous partez en Andorre pour vous faire soigner ou au cours d'un arrêt de travail

La convention franco-andorrane de sécurité sociale du 12 décembre 2000 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en Andorre au cours d'un arrêt de travail. Cette convention prévoit également le transfert de résidence temporaire en Andorre pour se faire soigner. Des dispositions sont également prévues pour les travailleurs frontaliers et leurs ayants droit.

Vous souhaitez passer la durée de votre arrêt de travail en Andorre

Si vous êtes affilié à un régime français de sécurité sociale et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez temporairement votre résidence en Andorre.

Pour cela, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de votre caisse d'affiliation. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 130-05 "Attestation de maintien du bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie, maternité" qu'il conviendra de remettre à la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale

Les prestations en nature seront alors servies par l'institution Andorrane pour le compte de l'institution à laquelle vous êtes affilié. Les prestations en espèces seront servies par l'institution d'affiliation.

Vous avez également la possibilité de transférer votre résidence pour recevoir des soins appropriés à votre état de santé.

Vous souhaitez aller vous faire soigner en Andorre

Si vous êtes affilié à un régime français de sécurité sociale et que vous souhaitez aller vous faire soigner en Andorre, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'affiliation préalablement à votre départ. En cas d'acceptation, la caisse vous délivrera alors le formulaire SE 130-05 "Attestation de maintien du bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie, maternité" que vous devrez remettre à la caisse andorrane de sécurité sociale.
Les prestations en nature seront alors servies par l'institution Andorrane pour le compte de l'institution à laquelle vous êtes affilié. Les prestations en espèces seront servies, le cas échéant, par votre caisse d'affiliation.

NOTA BENE : L'autorisation de votre caisse ne peut pas vous être refusée, si, compte tenu de votre état de santé, les soins ne peuvent pas être dispensés en France dans un délai raisonnable.

Les dispositions concernant les prestations en nature sont également applicables à vos ayants droit.

Textes de références

  • Articles 17 à 19 de la Convention générale du 12 décembre 2000
  • Article 8 de l'arrangement administratif général du 23 janvier 2001

Pour en savoir plus