Les démarches avant de partir et le suivi des soins à votre retour en France

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Afin d'assurer au mieux la continuité et la sécurité de votre traitement, vous bénéficiez d'un droit d'accès à votre dossier médical. Ainsi, c'est au pays dans lequel vous êtes affilié de veiller à ce que le prestataire de soins du pays choisi pour votre traitement ait accès à votre dossier médical.

Accédez à votre dossier médical

Article 5, § d) de la directive 2011/24

" L'Etat membre d'affiliation veille à ce que (…) les patients qui cherchent à bénéficier ou bénéficient de soins de santé transfrontaliers aient accès à distance à leur dossier médical ou disposent au moins d'une copie de celui-ci."

Lorsque vous recevez des soins à l'étranger, vous, un médecin ou un établissement de santé, pouvez avoir accès à votre dossier médical ou à une copie de ce dernier.

Vous trouverez sur le site du service-public.fr des informations sur votre dossier médical en France(ce qu'il contient, comment l'obtenir, les délais, les recours si votre dossier médical ne vous est pas communiqué).

Le suivi médical à votre retour

Article 5, § c) de la directive 2011/24

" L'Etat membre d'affiliation veille à ce que (…) lorsqu'un patient a bénéficié de soins de santé transfrontaliers et qu'un suivi médical s'avère nécessaire, il puisse avoir accès au même suivi médical que celui dont il aurait bénéficié si les soins avaient été dispensés sur son territoire."

Votre Etat d'affiliation (France) doit assurer une qualité égale de suivi médical à celle dont vous avez bénéficié dans le pays de l'UE où le traitement a été dispensé.