Vous partez à Saint-Pierre et Miquelon pour vous faire soigner ou au cours d'un arrêt de travail

Si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence à Saint-Pierre et Miquelon. Vous avez également la possibilité de transférer votre résidence sur ce territoire pour y recevoir des soins appropriés à votre état de santé.

Pour cela, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de votre caisse primaire d'assurance maladie. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 975-04 « Attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie-maternité » qu'il conviendra de remettre à la Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre et Miquelon

Les prestations en nature seront alors servies par l'institution saint-pierraise (CPS).

Les prestations en espèces seront servies par l'institution d'affiliation.

Les dispositions concernant les prestations en nature sont également applicables à vos ayants droit.

Remarque : L'autorisation de votre caisse ne peut pas vous être refusée, si, compte tenu de votre état de santé, les soins ne peuvent pas être dispensés en France dans un délai raisonnable

TEXTE DE RÉFÉRENCES

  • Art. 6 du Décret n° 2011-512 du 10 mai 2011 portant coordination entre les régimes en vigueur dans les départements métropolitains et d'outre mer, Saint Barthélémy, Saint Martin et saint-pierrais de sécurité sociale.

POUR EN SAVOIR PLUS