Coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outre mer ou de Saint Barthélémy et Saint Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint Pierre et Miquelon

Texte

Territoires visés

(Article 1er)

Personnes concernées

(Article 2)

Assujettissement

(Article 4)

Coordination

Maladie Maternité

(Article 5 à 10)

Assurance accident du travail et maladie professionnelles

(Articles 24 à 30)

Dispositions financières

(Article 34)

Remboursements des prestations en nature servies par l'institution du lieu de séjour ou de résidence pour le compte de l'institution compétente sur la base des dépenses réelles par l'intermédiaire des organismes de liaison.

Assurance vieillesse et survivants

(Article 11 à 23)

Assurance invalidité

Assurance décès

(Article 31)

Prestations familiales

(Article 32 et 33)