Vous partez au Mali au cours d'un arrêt de travail

Si vous êtes travailleur salarié malien et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence au Mali.

En effet, la Convention franco-malienne de sécurité sociale du 12 juin 1979 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé au Mali au cours d'un arrêt de travail uniquement pour le ressortissant malien exerçant une activité salariée en France.

Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 335-05 qu'il conviendra de remettre à l'Institut National de Prévoyance Sociale de nouveau lieu de résidence au Mali.

Les prestations en nature seront alors servies par l'Institut National de Prévoyance Sociale après autorisation de la caisse primaire d'assurance maladie.

Les prestations en espèces seront servies par la caisse primaire d'assurance maladie.

Cette autorisation n'est valable que pour une durée de 3 mois renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.

Attention :

Textes de référence

  • article 10 de la convention générale du 12/06/1979
  • article 14, 15 et 17 de l'arrangement administratif général

Pour en savoir plus