Salarié de nationalité malienne en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations de l'assurance maladie (prestations en nature et en espèces) lorsque vous transférez temporairement votre résidence au Mali.
Le transfert de résidence indemnisé au Mali au cours d'un arrêt de travail concerne uniquement le ressortissant malien exerçant une activité salariée en France. En cas de double nationalité (française et malienne), l'institution française ne tiendra compte que de votre nationalité française.
De plus, ces dispositions ne sont applicables qu'à vous-même ; elles ne concernent pas les membres de votre famille.
Avant votre départ de France, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'assurance maladie (CPAM ou caisse MSA).
En cas d'acceptation, la caisse établira le formulaire SE 335-05 : Attestation du droit au maintien des prestations des assurances maladie et maternité (Cas de transfert de résidence du travailleur).
Les prestations en espèces (indemnités journalières) vous seront toujours versées par votre caisse française (caisse d'affiliation).
Si votre caisse a autorisé le maintien des prestations en nature (soins de santé), vous présenterez votre formulaire SE 335-05 à l'Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) de votre lieu de résidence au Mali pour obtenir des soins sur place.
La durée de maintien des prestations, limitée à 3 mois, est indiquée sur le formulaire SE 335-05.
Si votre état de santé vous contraint à demander une prolongation au-delà de la validité du formulaire SE 335-05, vous transmettrez vos justiticatifs médicaux à l'INPS. Ce dernier vous soumettra à un contrôle médical avant d'adresser votre dossier à votre caisse française (caisse d'affiliation) pour examen et décision.
Vous recevrez ensuite de votre caisse française un exemplaire complété du formulaire SE 335-06, Prolongation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (Cas de transfert de résidence du travailleur).
Ce formulaire indiquera si votre caisse autorise le maintien des prestations pour une nouvelle période, également limitée à 3 mois, ainsi que la nature des prestations concernées (soins de santé et/ou indemnités journalières).
En cas de refus, le formulaire SE 335-06 précisera le motif de ce refus ainsi que les voies et délai de recours dont vous disposez.
Les prestations peuvent être maintenues pendant plus longtemps en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.