Vous rentrez en France après avoir reçu des soins à l'étranger

I - Si vous avez reçu des soins dans un Etat membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège)

1) Si vous avez reçu des soins inopinés ou urgents au cours de votre séjour dans un Etat membre de l'UE ou de l'EEE

Texte de référence :
art. R.160-1 du code de la sécurité sociale

En tant qu'assuré(e) d'un régime français ou ayant droit, vous bénéficiez de la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours d'un séjour temporaire dans un autre pays européen (à l'occasion de vacances, de séjour professionnel ou de séjours linguistiques par exemple). Ces soins sont couverts par votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM). La CEAM permet d'attester de ses droits à l'assurance maladie française. Elle ne dispense pas toujours de l'avance des frais de soins.

Sont couverts par la CEAM les soins qui s'avèrent nécessaires sur le plan médical au cours du séjour : tous les soins inopinés ou urgents, y compris les soins hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé de cet Etat. Sont également pris en charge au vu de la CEAM les maladies chroniques ou préexistantes ainsi que la grossesse et l'accouchement, si le but du séjour à l'étranger n'est pas de bénéficier de soins.

Si vous avez effectué l'avance des frais, vous devez présenter à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examine la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France.

La caisse vérifie en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme par exemple l'exigence d'une prescription médicale. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs de sécurité sociale applicables dans l'Etat de séjour ou selon les tarifs de sécurité sociale applicables en France, en cas d'accord de l'assuré.

2) Si vous vous êtes rendu sur le territoire d'un Etat membre de l'UE ou de l'EEE pour recevoir un traitement médical (soins programmés)

Textes de référence : 

- Soins programmés soumis à autorisation préalable

- Le document portable S2

Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » correspond à une autorisation de vous rendre sur le territoire d'un Etat membre de l'UE, de l'EEE ou en Suisse pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins conformément à la réglementation et à la tarification locale. Les prestations sont ainsi servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés du régime local.

Il vous appartient de demander ce document à votre caisse française d'assurance maladie, en précisant la nature des soins envisagés et d'exposer, le cas échéant à l'appui d'avis médicaux, les raisons médicales qui motivent la demande de soins hors de France.

La demande d'autorisation doit être présentée suffisamment tôt afin de permettre à la caisse d'affiliation de répondre avant votre départ.

La délivrance de cette autorisation n'est pas systématique. Des conditions sont requises :

Vous devrez présenter le formulaire S2 dans l'Etat dans lequel vous vous rendez, soit à une des caisses locales d'assurance maladie, soit directement au prestataire de santé, afin d'obtenir la prise en charge de vos soins sur place selon la réglementation locale. La prise en charge des autres soins programmés, notamment les soins ambulatoires courants, n'est pas soumise à autorisation préalable de votre caisse maladie d'affiliation.

Si vous avez effectué l'avance des frais de soins et payé sur place, vous pouvez présenter une demande de remboursement à votre caisse d'affiliation dès votre retour.

- Soins programmés non soumis à autorisation préalable

La prise en charge des autres soins programmés, notamment les soins ambulatoires courants, n'est pas soumise à autorisation préalable de votre caisse maladie d'affiliation.
Si vous avez effectué l'avance des frais de soins et payé sur place, vous pouvez présenter une demande de remboursement à votre caisse d'affiliation dès votre retour.

II - Si vous avez reçu des soins en Suisse

1. Si vous vous êtes rendu dans ce pays pour recevoir un traitement médical (soins programmés)

- Le document portable S2

Textes de référence : 

Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » correspond à une autorisation de vous rendre sur le territoire d'un Etat membre de l'UE/EEE/Suisse pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins conformément à la réglementation et à la tarification locale. Les prestations sont ainsi servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés du régime local.

Il vous appartient de demander ce document à votre caisse française d'assurance maladie, en précisant la nature des soins envisagés et d'exposer, le cas échéant à l'appui d'avis médicaux, les raisons médicales qui motivent la demande de soins hors de France.

La demande d'autorisation doit être présentée suffisamment tôt afin de permettre à la caisse d'affiliation de répondre avant votre départ.

La délivrance de cette autorisation n'est pas systématique. Des conditions sont requises :

Vous devrez présenter le formulaire S2 dans l'Etat dans lequel vous vous rendez, soit à une des caisses locales d'assurance maladie, soit directement au prestataire de santé, afin d'obtenir la prise en charge de vos soins sur place selon la réglementation locale.

Si vous avez effectué l'avance des frais de soins et payé sur place, vous pouvez présenter une demande de remboursement à votre caisse d'affiliation dès votre retour.

- Demande de remboursement des frais de soins

Si vous avez reçu des soins à l'étranger (hors UE-EEE-Suisse)

Si vous avez reçu des soins inopinés en dehors de l'UE/EEE/Suisse, vous pouvez présenter une demande de remboursement à votre caisse française d'assurance maladie.

La prise en charge de soins programmés n'est pas possible, sauf autorisation de votre caisse d'assurance maladie.

Si vous avez reçu des soins inopinés à l'étranger

Votre caisse française d'assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus en dehors de l'UE/EEE ou Suisse, à l'occasion d'un séjour temporaire, lors de vos vacances ou d'un séjour professionnel ou linguistiques par exemple.

Si vous avez effectué l'avance des frais de soins, vous pouvez présenter à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées, ainsi que la déclaration de frais (imprimé S3125)

Votre caisse française vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites.

Elle peut procéder, s'il y a lieu, au remboursement forfaitaire des soins dispensés, sur la base des tarifs français de la sécurité sociale.

Votre organisme d'assurance maladie complémentaire (mutuelle, assurance, institution de prévoyance) peut éventuellement compléter ce remboursement.

Si vous envisagez de vous déplacer pour recevoir des soins programmés

En dehors de l'UE/EEE et Suisse, la prise en charge des soins programmés n'est acceptée qu'à titre exceptionnel, après accord du médecin conseil national de l'Assurance maladie, sur votre demande. Il vous appartient d'établir avec votre médecin traitant que vous ne pouvez pas recevoir sur le territoire français les soins appropriés à votre état de santé.

Vos démarches

Adressez au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie une demande de prise en charge de soins programmés dans un État hors UE/EEE et Suisse, accompagnée d'un certificat médical de votre médecin.

Au-delà de deux mois, l'absence de réponse vaut refus.

Le remboursement de vos soins programmés

Après avis favorable du service médical, la prise en charge des soins de santé fera l'objet d'une négociation entre les services financiers de votre CPAM et la structure hospitalière où vos soins seront prodigués afin de vous éviter d'avoir à faire l'avance des frais.