Dans la mesure où vous êtes affilié auprès du régime de protection sociale français, vous pouvez, après un séjour temporaire (à l'occasion de vacances, de séjour professionnel ou de séjours linguistiques par exemple) dans un Etat membre de l'UE-EEE demander à votre caisse d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés sur le territoire d'un Etat membre de l'UE-EEE. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé de cet Etat.
En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera ensuite la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées.
La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme par exemple l'exigence d'une prescription médicale. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables en France.
Dans la mesure où vous êtes affilié auprès du régime de protection sociale français, vous pouvez, après un séjour temporaire (à l'occasion de vacances, de séjour professionnel ou de séjours linguistiques par exemple) dans un de ces Etats demander à votre caisse primaire d'assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé. Sont concernés uniquement les soins inopinés hospitaliers et les soins inopinés non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé dans un de ces Etats .
En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées.
La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites. Elle procède ensuite, s'il y a lieu, au remboursement forfaitaire des soins dispensés sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si les soins avaient été dispensés en France.
Il convient de remarquer que la caisse d'assurance maladie a la possibilité de procéder au remboursement mais non l'obligation. En cas de refus, aucune contestation ne sera possible.