Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Islande

Dernière mise à jour : décembre 2014

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire islandais.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Islande

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence :
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09

Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Islande, sans démarche préalable auprès de l'organisme islandais localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés islandais.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM en Islande

Carte européennePour recevoir les soins dans les mêmes conditions que les assurés du régime islandais, vous devez présenter au prestataire de soins votre CEAM (appelée localement Evrópska sjúkratryggingakortið) ou votre certificat provisoire de remplacement ainsi que vos papiers d'identité et un document prouvant votre nationalité.

Soins

Vous pouvez consulter un médecin généraliste en vous rendant dans un centre de santé durant les heures d'ouverture. Il existe des centres de santé dans tous les districts. En cas d'urgence, si le centre de santé de votre lieu de séjour est fermé, vous pouvez vous adresser aux services des urgences de l'hôpital le plus proche.
Le spécialiste se consulte sans passage préalable chez le généraliste.

Lors de la consultation chez le médecin, vous devrez présenter votre carte européenne d'assurance maladie et régler le prix de la consultation.

Médicaments

Les médicaments sont disponibles dans toutes les pharmacies ("apótek") sur présentation d'une ordonnance du médecin et de la carte européenne d'assurance maladie. L'intéressé ne règle alors que la partie des frais qui reste à la charge du patient.

Dentiste

Seuls les enfants âgés de moins de 18 ans, les personnes âgées de plus de 66 ans et les titulaires d'une pension d'invalidité ou de vieillesse peuvent obtenir un remboursement de soins dentaires auprès de l'assurance maladie nationale après avoir fait l'avance des frais. Si vous faites partie des catégories énoncées ci-dessus, il vous appartient de vous adresser au bureau local de l'Assurance Santé Islandaise en présentant vos factures, votre carte européenne d'assurance maladie et la preuve de votre qualité. Un remboursement partiel de vos frais pourra alors être effectué selon les dispositions de la législation islandaise.

Hospitalisation

L'hospitalisation ne peut s'effectuer que sur prescription du médecin. Toutefois, en cas d'urgence, vous pouvez être admis à l'hôpital de garde. Si vous présentez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM), aucune participation ne vous sera réclamée dans un hôpital public.

Dialyse et oxygénothérapie

Pour certains types de soins réguliers accessibles que dans des unités spécialisées comme les dialyses et l'oxygénothérapie, le patient doit s'assurer que le traitement sera disponible lors de son séjour temporaire. Il peut consulter les services spécialisés suivants :

Pour les dialyses
Pour l'oxygénothérapie

Remboursement

Pour obtenir le remboursement des frais exposés, vous devez vous adresser au bureau central de l'Assurance Santé Islandaise (Sjúkratryggingar ?slands) pendant votre séjour en présentant toutes les originaux des factures et des reçus ainsi que votre carte européenne d'assurance maladie :

Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire sur les soins de santé en Islande, vous pouvez consulter le site de l'Assurance Santé Islandaise.

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française.
En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse demandera à l'institution islandaise le montant qui aurait été pris en charge si vous aviez présenté votre CEAM lorsque vous avez reçu des soins durant votre séjour. Votre caisse maladie vous remboursera le montant qui lui aura été communiqué par l'institution islandaise.

Textes de référence :
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/09
- art. R160-1et du Code de la sécurité sociale

Si vous avez demandé à bénéficier d'un remboursement selon la législation interne française, la caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence :
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur, un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour. Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.