Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Croatie

Dernière mise à jour : février 2015

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire croate.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Croatie.

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence :
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09

Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Croatie, sans démarche préalable auprès de l'organisme croate localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés croates.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM en Croatie*

La CEAM (appelée localement EKZO comme Europska Kartica Zdravstvenog Osiguranja) ou le certificat provisoire de remplacement doit être présenté(e) aux prestataires de soins afin de permettre au patient d'être traité comme un assuré du régime croate. Vous devez vous adresser à un médecin ou dentiste conventionné par l'assurance maladie croate, ayant conclu un contrat avec le Fonds croate d'assurance maladie (HZZO - Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje). Dans ce cas, vous n'avez pas d'avance à faire, vous ne paierez qu'un ticket modérateur de 10 HRK par visite (médecin généraliste) ou 25 HRK pour la consultation d'un médecin spécialiste.

Si le médecin vous prescrit des médicaments, il vous remettra une ordonnance que vous présenterez dans n'importe quelle pharmacie ayant conclu un contrat avec le Fonds croate d'assurance maladie. Vous devrez en principe vous acquitter d'une participation de 10 HRK par ordonnance.

En cas d'hospitalisation, vous remettrez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement au service d'admission de l'hôpital. Il convient de s'adresser à un hôpital sous contrat avec le Fonds croate d'assurance maladie (HZZO). Sauf cas d'urgence, l'hospitalisation devra être prescrite par un médecin. Le patient paie 100 HRK par jour d'hospitalisation sans excéder 2 000 HRK par période d'hospitalisation.

Dans les situations vitales, le transport vers l'hôpital (ambulance) est gratuit.

Adresse utile et organisme de liaison :

Le Fonds croate d'assurance maladie :

Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO)
Margaretska 3
10000 ZAGREB
Croatie
www.hzzo.hr

Le Fonds croate d'assurance maladie ne rembourse pas les frais éventuels occasionnés malgré la présentation de la CEAM. Vous pouvez contacter votre caisse d'assurance maladie afin d'être remboursé à votre retour en France.

* Attention : la CEAM ne peut pas être utilisée par un assuré du régime suisse en séjour temporaire en Croatie, la législation européenne ne s'appliquant pas encore dans les relations entre la Suisse et la Croatie.

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence :
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/09
- art. R160-1 du Code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse demandera à l'institution croate le montant qui aurait été pris en charge si vous aviez présenté votre CEAM lorsque vous avez reçu des soins durant votre séjour. Votre caisse maladie vous remboursera le montant qui lui aura été communiqué par l'institution croate.

Si vous avez demandé à bénéficier d'un remboursement selon la législation interne française la caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence :
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.