Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Allemagne

Dernière mise à jour : septembre 2014

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire allemand.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Allemagne.

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence :
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09

Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Allemagne, sans démarche préalable auprès de l'organisme allemand localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés allemands.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM en Allemagne*

Carte européenneSi vous avez besoin de soins médicaux ou dentaires au cours de votre séjour, présentez vous directement avec votre CEAM (appelée localement EKVK comme Europäische Krankenversicherungskarte) ou le certificat provisoire de remplacement chez un prestataire de soins conventionné avec une pièce d'identité. Vous devez choisir sur place la caisse d'assurance maladie allemande qui prendra en charge les frais exposés conformément à la législation allemande.

En règle générale, pour vous aider dans le choix de la caisse maladie, un formulaire reprenant les caisses maladie vous sera présenté chez le médecin/dentiste et à l'hôpital et vous devrez cocher la case correspondant à la caisse maladie choisie.

Vous pouvez choisir parmi les caisses d'assurance maladie suivantes :

Si un traitement supplémentaire est nécessaire, le médecin vous établira une feuille de transfert intitulée « Überweisungsschein », à présenter au spécialiste.

Lorsque les soins sont dispensés par un médecin ou un dentiste conventionné, vous n'aurez pas d'avance de frais à faire si vous présentez votre CEAM ou certificat provisoire de remplacement. La franchise de 10 € par trimestre qui, jusqu'en 2012 était payable lors de la première visite du trimestre chez le praticien, a été abolie le 1er janvier 2013.

Si vous avez oublié votre CEAM et que vous ne disposez pas de certificat provisoire de remplacement, le médecin ou le dentiste vous fera régler directement ses honoraires au tarif privé. Dans ce cas, vous pouvez demander à votre caisse française d'assurance maladie de vous envoyer rapidement (par fax ou mail) un certificat provisoire de remplacement. Si vous le présentez au médecin dans un délai maximum de 10 jours suivant la première consultation, il sera dans l'obligation de vous rembourser les honoraires payés.

Sauf cas d'urgence, l'hospitalisation devra être prescrite par un médecin. Vous remettrez votre CEAM au service d'admission de l'hôpital. Vous devrez, si ce n'est déjà fait, préciser la caisse maladie que vous avez choisie. En cas d'admission en chambre commune vous n'aurez à régler qu'une participation journalière s'élevant à 10 € par jour dans la limite de 28 jours par année civile. Par contre, il n'existe aucune prise en charge pour les prestations facultatives comme, par exemple, un traitement par le médecin chef de service.

Si le médecin ou le dentiste vous prescrit des médicaments, il vous remettra une ordonnance que vous présenterez dans n'importe quelle pharmacie.

Pour les médicaments prescrits, vous aurez à régler une participation de 10 % du prix de vente du médicament dans la limite d'un minimum de 5 € et un maximum de 10 €, sans que la participation puisse excéder le prix du médicament. Pour les médicaments à montant fixe, le patient doit supporter, en plus de la participation mentionnée, la différence entre le taux fixe et le prix du médicament.

Les enfants âgés de moins de 18 ans sont exemptés du paiement des participations mentionnées ci-dessus. Les femmes enceintes à qui il est prescrit des médicaments pour le traitement de leur grossesse reçoivent les médicaments gratuitement, sans participation.

Si vous avez dû payer les soins, faites vous établir une facture détaillant les prestations servies afin de présenter ce document à votre caisse d'affiliation à votre retour.

* les taux et les frais de participation indiqués sont en vigueur au 1er janvier 2014.

Liens utiles

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence :
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/09
- art. R.160-1du Code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse demandera à l'institution allemande le montant qui aurait été pris en charge si vous aviez présenté votre CEAM lorsque vous avez reçu des soins durant votre séjour. Votre caisse maladie vous remboursera le montant qui lui aura été communiqué par l'institution allemande.

Si vous avez demandé à bénéficier d'un remboursement selon la législation interne française la caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence :
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.