Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances au Luxembourg

Dernière mise à jour : juin 2015

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire luxembourgeois.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés au Luxembourg

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence :
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09

Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis au Luxembourg, sans démarche préalable auprès de l'organisme luxembourgeois localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés luxembourgeois.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM au Luxembourg

Carte européenneSoins médicaux

Tous les médecins du Luxembourg sont conventionnés et sont tenus d'appliquer les tarifs conventionnels aux personnes en possession d'une carte européenne d'assurance maladie ou d'une attestation en tenant lieu.

Le médecin spécialiste peut être consulté directement sans passage chez le généraliste.

Le patient paie directement les honoraires au médecin ou au dentiste et il en demande ensuite le remboursement à sa caisse maladie (CNS) en présentant la note d'honoraires acquittée.

La participation du patient pour les visites médicales est de 20 % du tarif minimum de la visite ordinaire. Tous les autres services donnent lieu à une participation de 12 %.

Suivant la nature des prestations, les honoraires des dentistes sont pris en charge par l'assurance maladie au taux de 80 %, 88 % ou 100 %.

Soins à l'hôpital

Tous les hôpitaux sont conventionnés avec l'assurance maladie et ils sont tenus d'accorder les prestations conventionnelles aux personnes en possession de la carte européenne d'assurance maladie ou d'un certificat en tenant lieu.

À l'exception des honoraires médicaux, le traitement hospitalier est pris en charge directement par l'assurance maladie sur présentation de la Carte européenne d'assurance maladie.

Le patient âgé de plus de 18 ans est redevable d'une participation journalière d'environ vingt euros par jour (montant de participation en vigueur au 1er janvier 2015 : 20,93 €). Cette participation est due pendant 30 jours maximum par année civile. Les soins sont gratuits pour les moins de 18 ans.

Les médicaments fournis au cours d'une hospitalisation sont pris en charge par l'assurance maladie, au titre d'un forfait correspondant à 4,20 € par jour.

Si vous demandez une chambre particulière, vous devrez supporter des honoraires médicaux plus élevés et le tarif de la chambre individuelle sera à votre charge (cependant une prise en charge est possible par le biais d'une assurance complémentaire).

Médicaments

Les médicaments prescrits par le médecin ou le dentiste sont disponibles dans toutes les pharmacies sur présentation de l'ordonnance médicale et de la carte européenne d'assurance maladie. Vous devrez faire l'avance des frais des médicaments et en demander le remboursement à la Caisse nationale de santé (CNS) en présentant les factures acquittées avec votre carte européenne d'assurance maladie ou un certificat en tenant lieu.

Selon le type de médicaments délivrés le remboursement est effectué aux taux de 0, 40, 80 ou 100 %.

Frais de transport

Les transports sont réalisés par les ambulances des services publics de sauvetage ou de la protection civile. Dans les situations vitales les frais de transport vers l'hôpital sont gratuits. Dans les situations non vitales, les factures sont remboursées jusqu'à 70 %.

Dialyse et oxygénothérapie

Pour certains types de soins réguliers accessibles que dans des unités spécialisées comme les dialyses et l'oxygénothérapie, le patient doit s'assurer que le traitement sera disponible lors de son séjour temporaire. Il peut consulter la liste des hôpitaux susceptibles de prodiguer ce type de soins auprès du Portail Santé du Luxembourg.

Voir aussi : Site de la sécurité sociale luxembourgeoise et « Remboursement pour les étrangers» sur le Portail Santé du Luxembourg.

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence :
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/09
- art. R160-1 et du Code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse demandera à l'institution luxembourgeoise le montant qu'elle aurait remboursé si vous vous étiez adressé à elle durant votre séjour. Votre caisse maladie vous remboursera le montant qui lui aura été communiqué par l'institution luxembourgeoise.

Si vous avez demandé à bénéficier d'un remboursement selon la législation interne française la caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence :
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.