Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Suisse

Dernière mise à jour : mars 2017

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire suisse.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Suisse.

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence :
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09

Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Suisse, sans démarche préalable auprès de l'organisme suisse localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés suisses.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement de la CEAM ». Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM en Suisse

Carte européenne

La CEAM est appelée localement EKVK comme Europäische Krankenversicherungskarte (en allemand) ou TEAM comme Tessera Europea di Assicurazione Malattia (en italien).

Pour pouvoir bénéficier de prestations en Suisse, il convient de s'adresser à un prestataire de soins reconnu par l'assurance suisse. Dans la plupart des cas, l'intéressé devra faire l'avance des frais et se faire rembourser ensuite par l'institution d'assurance maladie suisse.

Le médecin qui ne travaille pas avec l'assurance maladie suisse est tenu de l'annoncer dès le début du traitement.

Les médicaments prescrits par le médecin pourront être délivrés dans n'importe quelle pharmacie sur présentation de l'ordonnance.

Les coûts des traitements dentaires ne sont en règle générale pas pris en charge par l'assurance maladie suisse.

L'hospitalisation se fait normalement sur prescription du médecin. Toutefois, en cas d'urgence, on peut se rendre directement à l'hôpital. L'assurance maladie suisse prend en charge les frais d'hospitalisation en division commune des hôpitaux publics.

Remboursement

En règle générale, vous devez régler vous-même la facture chez la plupart des médecins, dans les pharmacies et dans certains cas dans les hôpitaux (traitement ambulatoire). Vous pouvez ensuite présenter les quittances et ordonnances à l'organisme de liaison à Soleure (Institution commune LAMal) accompagnés de la carte européenne d'assurance maladie ou du certificat provisoire de remplacement. Ces coûts vous seront remboursés sous déduction d'une participation* aux frais.

Les analyses et les médicaments prescrits ne font l'objet d'un remboursement que lorsqu'ils figurent sur une liste officielle.

Les frais d'un traitement hospitalier sont généralement facturés directement à l'institution commune LAMal, sous déduction de la participation* du patient aux frais. Il est prélevé en complément de la participation aux coûts une contribution journalière aux frais d'hospitalisation fixée à 15 CHF (2017). Sont tenues de verser cette contribution toutes les personnes à partir de 25 ans ainsi que les majeurs de moins de 25 ans lorsqu'ils ne suivent pas une formation.

* La participation aux frais est forfaitaire et vaut pour une période de 30 jours. Elle s'élève actuellement (2017) à :

Pour obtenir de plus amples informations vous pouvez vous adresser à :

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence :
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/09
- Art. R160-1 du Code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse demandera à l'institution suisse le montant qu'elle aurait remboursé si vous vous étiez adressé à elle durant votre séjour. Votre caisse maladie vous remboursera le montant qui lui aura été communiqué par l'institution suisse.

Si vous avez demandé à bénéficier d'un remboursement selon la législation interne française la caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence :
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour dès le début de l'incapacité de travail pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.