Documentation
Suisse
Autorité compétente
- Bundesamt für Sozialversicherung
(Office fédéral des assurances sociales)
Effingerstrasse 20
3003 Berne
Tél. : 00.41.31.322.90.11
Fax : 00.41.31.322.78.80
http://www.ofas.admin.ch
- Staatssekretariat für Wirtschaft, Direktion für Arbeit
(Secrétariat d'État à l'économie, Direction du travail)
Effingerstrasse 1
3003 Berne Tél. : 00.41.31.322.56.56
Fax : 00.41.31.322.56.00
Courriel : seco@seco.admin.ch
http://www.seco.admin.ch
Recouvrement des cotisations
- Il n'existe pas de structure unique pour procéder au recouvrement.
Les cotisations doivent être payées auprès de chaque caisse compétente en fonction du risque assuré.
Détachement
Détachement initial et prolongation d'un an
- Ausgleichskasse der Alters-Hinterlassenen-und Invalidenversicherung
(Caisse de compensation de l'assurance vieillesse, survivants et invalidité) dont relève le travailleur ou du lieu d'activité
Détachement exceptionnel
- Bundesamt für Sozialversicherung
(Office fédéral des assurances sociales)
Effingerstrasse 20
3003 Berne
Tél. : 00.41.31.322.90.11
Fax : 00.41.31.322.78.80
http://www.ofas.admin.ch
Maladie, maternité
Organisme de liaison
- Germeinsame Einrichtung KVG
(Institution commune LaMal)
Gibelinstrasse 25
4503 Soleure Tél. : 00.41.32.625.30.30
Fax : 00.41.32.625.30.90
Courriel : info@kvg.org
http://www.kvg.org
Organisme utile
- L'assureur auprès duquel l'intéressé est assuré ou LaMal si l'intéressé ne relève pas du régime suisse.
Invalidité, vieillesse, décès
Organisme de liaison
Organismes utiles
- Invalidité : IV-Stelle - Office AI - Ufficio AI, du canton de résidence ou Office AI à Genève si l'intéressé ne réside pas en Suisse.
- Vieillesse : Caisse de compensation à laquelle les contributions ont été payées en dernier lieu si l'intéressé réside en Suisse et la caisse suisse de compensation à Genève si l'intéressé ne réside pas en Suisse.
Prévoyance professionnelle :
- Fonds de garantie LPP
Case postale 5032
3001 Berne
Tél. : 00.41.31.320.61.71
Fax : 00.41.22.320.68.43
Organisme utile
- Caisse de pension à laquelle est affilié l'employeur.
Accidents du travail et maladies professionnelles
Organisme de liaison
- Schweizerische Unfallversicherungsanstalt
(Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents)
Flühmattstrasse, 1
6002 Lucerne
Tél. : 00.41.41.419.51.00
Fax : 00.41.41.419.58.28
Organisme utile
- Assureur auprès duquel l'employeur est assuré.
Chômage
Organisme de liaison
- Bundesamt für Wirtschaft und Arbeit / Staatssekretariat für Wirtschaft
(Office fédéral du développement économique et de l'emploi / Secrétariat d'État à l'économie)
Bundesgasse 8
3003 Berne
Tél. : 00.41.31.322.56.56
Fax : 00.41.31.322.56.00
Courriel : seco@seco.admin.ch
www.seco.admin.ch
Organismes utiles
- En cas de chômage complet : caisse d'assurance-chômage choisie par le travailleur
- En cas de chômage partiel : caisse d'assurance-chômage choisie par l'employeur
Prestations familiales
Organisme de liaison
- Bundesamt für Sozialversicherung
(Office fédéral des assurances sociales)
Effingerstrasse 20
3003 Berne
Tél. : 00.41.31.322.90.11
Fax : 00.41.31.322.78.80
http://www.ofas.admin.ch
Organismes utiles
- Caisse cantonale de compensation à laquelle est affilié l'employeur ou la caisse de compensation familiale dont relève l'employeur
Remboursement des prestations entre institutions
Maladie-maternité
- Germeinsame Einrichtung KVG
(Institution commune LaMal)
Gibelinstrasse 25
4503 Soleure
Tél. : 00.41.32.625.48.20
Fax : 00.41.32.625.48.29
Accidents du travail et maladies professionnelles
- Schweizerische Unfallversicherungsanstalt
(Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents)
Flühmattstrasse, 1
6002 Lucerne
Tél. : 00.41.41.419.51.00
Fax : 00.41.41.419.58.28
Chômage
- Bundesamt für Wirtschaft und Arbeit / Staatssekretariat für Wirtschaft
(Office fédéral du développement économique et de l'emploi / Secrétariat d'État à l'économie)
Bundesgasse 8
3003 Berne
Tél. : 00.41.31.322.56.56
Fax : 00.41.31.322.56.00
Courriel : seco@seco.admin.ch
www.seco.admin.ch
