| Risques | Salarié | Employeur | Indépendant | Plafond annuel |
|---|---|---|---|---|
| Maladie maternité (PN) (1) | Primes | - | Primes | - |
| APG en cas de maternité (PE) (2) | 0,25 % | 0,25 % | 0,5%(6) | - |
| Accidents et maladies - non professionnels(3) - professionnels (4) |
primes - |
- primes |
- | Du gain assuré 126 000 CHF* |
| Vieillesse et survivants | 4,20% | 4,20% | 7,8%(6) | - |
| Invalidité (AI) | 0,70% | 0,70% | 1,4%(6) | - |
| Allocations familiales - LFA (agriculture) - LAFM (5) |
- - |
2% de 0,1 % à 4,2 % |
- | - - |
| Chômage (AC) | 1,1 % | 1,1 % | - | 126 000 CHF |
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(1) L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous. Toutefois, si les coûts des prestations en nature sont différents d'un canton à un autre, l'assureur peut moduler le montant de la prime. (6) Pour les revenus inférieurs à 55 700 francs suisses, le taux de cotisations baisse en fonction de l'échelle dégressive. |
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L'adhésion à l'assurance maladie pour les prestations en espèces peut être conclue à titre individuel ou peut être rendue obligatoire du fait d'un contrat de travail ou d'une convention collective ; dans ce cas, l'assurance peut alors être conclue sous forme de contrat collectif auprès de l'assureur. Le montant de l'indemnité journalière est directement négocié avec l'assureur. Il peut moduler les primes en fonction des régions et de l'âge du preneur d'assurance. Si l'adhésion prévoit un délai de carence, l'assureur doit réduire le montant des primes. Les indemnités journalières seront versées pendant 2 ans sur une période de 2,5 ans.
Il convient de rajouter aux risques susmentionnés la Prévoyance professionnelle (2ème pilier) qui se conjugue avec l'assurance vieillesse, invalidité et survivants, et qui permet au retraité de maintenir son niveau de vie antérieur. L'objectif étant d'atteindre au moins 60% du dernier salaire de l'assuré en cumulant la rente AVS et la prévoyance professionnelle. Les cotisations dépendent des institutions de prévoyance et sont à la charge des employeurs et des salariés. Une cotisation complémentaire facultative est prévue, il s'agit de la Prévoyance individuelle liée (3ème pilier), le montant des cotisations est déterminé par l'assuré lors de son adhésion et est déductible de l'impôt sur le revenu.
Il existe une exception à l'obligation d'assurance lorsque le revenu perçu au titre d'une activité salariée pour le compte d'un employeur ne dépasse pas 2.300 francs suisses par an. Dans ce cas les cotisations AVS ne sont perçues que sur demande expresse de l'assuré.
Les cotisations sont versées en principe tous les mois. Toutefois, les employeurs qui ont peu de salariés peuvent verser les cotisations trimestriellement à condition que le total annuel des salaires ne dépasse pas 200 000 francs suisses.
Les cotisations de vieillesse et de survivants (AVS), d'invalidité (AI), de l'allocation pour perte de gain (APG), de chômage (AC) sont recouvrées par la caisse de compensation de l'employeur.
Les cotisations dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles sont recouvrées soit par la caisse nationale suisse d'assurance (SUVA) ; soit par un assureur privé ou public agrée que l'employeur aura choisi.
Les cotisations relatives aux allocations familiales sont versées aux caisses d'allocations familiales auprès desquelles l'employeur se sera préalablement affilié.
Lorsque la masse salariale annuelle totale de l'entreprise est inférieure à 55.680 francs suisses et que le salaire annuel par salarié ne dépasse pas 20.880 francs suisses, l'employeur peut avoir recours à la procédure de décompte simplifiée. Si l'employeur opte pour cette solution, il n'aura qu'un seul interlocuteur pour le paiement de toutes les assurances sociales (AVS, AI, APG, AC, AA, AF) y compris pour le paiement de l'impôt sur le revenu qui ont lieu une fois par an.
Lorsque l'employeur ne dispose pas d'établissement en Suisse, il peut en application de l'article 109 du règlement (CEE) n° 574/72 demander à son salarié d'exécuter ses obligations en Suisse. Dans le cas d'un tel accord, il doit informer les institutions suisses compétentes au moyen d'un formulaire.
*Au 1er janvier 2011, 1 franc suisse vaut 0.80 euros