Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances au Danemark

Dernière mise à jour : juin 2015

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire danois.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, deux possibilités sont proposées :

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence :
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/2004
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/2009

Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis au Danemark, sans démarche préalable auprès de l'organisme danois localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés danois.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM au Danemark

Carte européenneLa CEAM (appelée localement EU-sygesikringskort), ou le certificat provisoire de remplacement, peut être présenté(e) directement au prestataire de soins. En présentant votre attestation au prestataire de soins, vous n'aurez normalement à payer que la part des frais qui reste à la charge du patient.

Le traitement est gratuit chez le médecin généraliste sous contrat avec l'assurance publique danoise. En dehors des heures d'ouverture (en règle générale : de 8 h à 16 h), il peut être fait appel à un service d'urgence locale.

Le spécialiste ne peut être consulté que sur prescription d'un médecin généraliste sous contrat avec l'assurance publique. La consultation chez le spécialiste est également gratuite.

Comment savoir si le professionnel de santé est conventionné?

Pour les personnes âgées de 26 ans ou plus, les soins dentaires dispensés par un dentiste sous contrat avec l'assurance publique sont pris en charge par l'assurance danoise jusqu'à 40 % des honoraires. Les soins sont gratuits pour les enfants âgés de moins de 18 ans, et les jeunes âgés de 18 à 25 ans paient une participation de 35 % pour les traitements de base et les soins courants faisant l'objet d'une liste.

 Liste complète des dentistes au Danemark.

À noter :

Si vous n'avez pas présenté votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) et avez réglé les frais médicaux, vous pouvez obtenir un remboursement auprès du service communal chargé de la sécurité sociale [kommunen] de votre lieu de séjour en présentant les originaux des factures acquittées et votre CEAM/certificat provisoire de remplacement.

Les médicaments prescrits par le médecin peuvent être obtenus à la pharmacie sur présentation de l'ordonnance médicale et de la CEAM ou du certificat provisoire de remplacement. En règle générale, l'assuré paie uniquement la somme qui n'est pas prise en charge par l'assurance publique. Le remboursement des médicaments est déterminé à partir de la consommation annuelle et dépend également de l'âge du patient. Pour les personnes âgées de 18 ans et plus, il n'existe pas de remboursement en dessous d'un certain montant de frais de médicaments par an (925 DKK en 2015). Les étrangers reçoivent une carte spéciale avec un numéro unique lorsqu'ils achètent pour la première fois des médicaments au Danemark. Cette carte est à présenter à chaque achat de médicaments afin de permettre la détermination de la consommation annuelle.

En cas d'hospitalisation, la CEAM ou le certificat provisoire de remplacement doit être présenté(e) au service d'admission de l'hôpital. Dans ce cas, aucune participation ne sera réclamée au malade. Si l'hospitalisation ne présente pas un caractère d'urgence, elle doit avoir été prescrite par un médecin généraliste ou spécialiste sous contrat avec l'assurance publique. Le traitement dans un hôpital public est gratuit. Les séjours dans les établissements privés agréés sont pris en charge par la caisse maladie à concurrence des tarifs publics.

Une hospitalisation dans un établissement privé non agréé ne peut faire l'objet d'aucun remboursement de la part des institutions danoises ; l'intéressé supporte la totalité des frais.

Pour plus d'informations :

  • sur les frais de participation du patient au Danemark et les médecins conventionnés, vous pouvez vous renseigner auprès de la commune danoise [kommunen] de votre lieu de séjour
  • site du ministère de la santé et de la prévention danois(informations en anglais et en danois)
  • informations sur le site de l'agence nationale pour les droits des patients et les plaintes (Patientombuddet)

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence :
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/2009
- art. R160-1du Code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la CEAM lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse demandera à l'institution danoise le montant qu'elle aurait remboursé si vous vous étiez adressé à elle durant votre séjour. Votre caisse maladie vous remboursera le montant qui lui aura été communiqué par l'institution danoise.

Si vous avez demandé à bénéficier d'un remboursement selon la législation interne française la caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence :
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/2004
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/2009

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.