Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Slovaquie

Dernière mise à jour : septembre 2015

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire slovaque.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Slovaquie.

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence :
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/2004
- art. 25 A du Règlement (CE) n°987/2009

Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Slovaquie, sans démarche préalable auprès de l'organisme slovaque localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés slovaques.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM en Slovaquie

Carte européenneEn Slovaquie les soins sont dispensés sur la base de l'assurance maladie publique par des prestataires des secteurs public et privé (médecins, dentistes, hôpitaux, pharmacies).

Le patient ne fait pas l'avance des frais, il règle simplement le montant (peu élevé) qui reste à sa charge.

La CEAM(appelée localement EPZP comme Európsky Preukaz Zdravotného Poistenia) ou le certificat provisoire de remplacementpeut être présenté(e) directement au prestataire de soins reconnu par la compagnie d'assurance santé qui a passé un contrat avec une telle institution d'assurance santé. Les informations sur les prestataires de soins (reconnus ou non) sont communiquées par la compagnie d'assurance santé slovaque. Si vous ne présentez pas votre Carte européenne d'assurance maladie ou votre certificat provisoire de remplacement, vous devrez payer le médecin. Il en est de même si vous vous adressez à un médecin qui n'a pas passé de contrat avec une institution d'assurance slovaque.

En cas de soins ambulatoires, la CEAM ou le certificat provisoire de remplacement doit être remis au praticien. Vous devez également choisir parmi les trois sociétés d'assurance santé l'institution à laquelle le médecin facturera les soins dispensés.

Si vous vous adressez à un médecin (généraliste ou spécialiste) sous contrat avec une compagnie d'assurance et si vous choisissez une compagnie d'assurance, vous n'aurez en principe pas de participation à payer.

Il est possible de consulter directement un dentiste sous contrat. Des informations sur les dentistes sous contrat peuvent être fournies par chacune des compagnies d'assurance santé. Il est nécessaire de présenter la CEAM au dentiste et de choisir une des trois compagnies d'assurance (Cf. liste ci-dessous) à laquelle le dentiste facturera les soins. Les soins de stomatologie de base sont gratuits mais l'éventail de ces soins n'est pas très large. Le dentiste est tenu d'informer le patient du montant des frais qui resteront à sa charge.

En cas d'hospitalisation prescrite par un généraliste, vous devez présenter votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement aux admissions de l'hôpital en précisant l'institution d'assurance santé choisie. Si votre état ne vous permet pas d'effectuer un tel choix, celui-ci sera effectué par l'hôpital. Il n'y a pas de participation pour les patients en cas d'hospitalisation.

En cas de visite dans un service d'urgence, vous devrez régler un ticket modérateur de 1,99 € par visite (montant en vigueur au 1er janvier 2015).

Les médicaments prescrits par le médecin peuvent être obtenus dans n'importe quelle pharmacie sur présentation de l'ordonnance. Si vous présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement à la pharmacie, vous paierez une participation dont la moyenne varie entre 10 et 14 % environ du coût total des médicaments prescrits, si ceux-ci ne sont pas totalement remboursables.

Le médecin qui fait une prescription de médicaments est tenu d'informer le patient de la catégorie dont relève le médicament. Lorsqu'il s'agit de médicaments avec participation du patient, vous devrez régler votre participation directement à la pharmacie et il vous sera délivré un reçu.

Frais de sauvetage en montagne

En cas de séjour à la montagne, il est conseillé de contracter une assurance spécifique car depuis le 1er juillet 2006 les soins médicaux liés à l'intervention des services de sauvetage en montagne ne sont plus pris en charge par le système national d'assurance maladie.

Compagnies d'assurance santé slovaques

Au 1er janvier 2015, trois compagnies d'assurance santé (une publique et deux privées) gèrent les prestations en nature dispensées aux assurés en République Slovaque :

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence :
- art. 25 B du Règlement (CE) n°987/2009
- art. R160-1 du Code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française. Toutefois, si vous avez reçu des soins auprès d'un prestataire non affilié au système d'assurance maladie slovaque, cet accord n'est pas nécessaire dans la mesure où ces frais ne font pas l'objet d'un remboursement en Slovaquie. Votre demande de remboursement sera donc examinée uniquement sur la base des tarifs français.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence :
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/2004
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/2009

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur, un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour. Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.