Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Roumanie

Dernière mise à jour : septembre 2017

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire roumain.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, 2 possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Roumanie.

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09

Avant votre départ, vous devez demander la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Roumanie, sans démarche préalable auprès de l'organisme roumain localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés roumains.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement de la CEAM ». Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM en Roumanie

Carte européenneLa CEAM est appelée localement CEASS comme Cardul European de Asigurări Sociale de Sănătate.

Si vous avez besoin de recevoir des soins médicaux et dentaires au cours de votre séjour, présentez votre Carte européenne d'assurance maladie ou votre certificat provisoire au prestataire de soins agréé par la Caisse nationale d'assurance maladie (Casa Naţională de Asigurări de Sănătate).

L'assuré choisit librement le médecin généraliste. Le spécialiste se consulte sur prescription du médecin généraliste ou du médecin traitant, sauf en cas d'urgence.

Les services médicaux qui nécessitent une participation du patient font l'objet d'une liste. La participation n'est pas plafonnée. Les consultations du médecin sont gratuites pour les enfants de moins de 18 ans.

Les médicaments sont répartis en 4 groupes : la prise en charge par la Caisse nationale d'assurance maladie s'élève à 25 % (liste D), 50 % (liste B), 90 % (liste A) ou 100 % (liste C) du prix de référence.

Enfin, en cas d'hospitalisation, le patient paie entre 5 et 10 RON selon la décision du conseil d'administration de l'hôpital (sauf dans l'hypothèse où il a réclamé de meilleures conditions d'hébergement ou bénéficié de services au-delà des standards). L'admission à l'hôpital se fait, sauf en cas d'urgence, sur prescription du médecin généraliste ou spécialiste.

Pour toute information complémentaire, contactez la Caisse nationale d'assurance maladie roumaine :

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/09
- art. R160-1 du Code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la CEAM lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française. Toutefois, si vous avez reçu des soins auprès d'un prestataire non affilié à l'assurance maladie roumaine, cet accord n'est pas nécessaire dans la mesure où ces frais ne font pas l'objet d'un remboursement en Roumanie. Votre demande de remboursement sera donc examinée uniquement sur la base des tarifs français.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.