Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Bulgarie

Dernière mise à jour : septembre 2014

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire bulgare.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Bulgarie.

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence :
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09

Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Bulgarie, sans démarche préalable auprès de l'organisme bulgare localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés bulgares.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM en Bulgarie

Carte européenne

La CEAM est appelée localement ЕЗОK comme Европейска здравноосигурителна карта.

L'institution responsable des soins de santé en Bulgarie est le Fonds National d'Assurance Maladie (Национална здравноосигурителна каса) qui dispose de 28 structures régionales dans les circonscriptions administratives bulgares (consulter les adresses ici).

Pour bénéficier de l'assistance médicale gratuite il convient de s'adresser à un prestataire de soins ayant passé un contrat avec le Fonds National d'Assurance Maladie.

Pour les prestations incluses dans le panier de soins, aucune avance de frais n'est à effectuer, vous devrez simplement régler une taxe de consommation.

Il est recommandé de disposer de copies de la carte européenne d'assurance maladie ou du certificat provisoire de remplacement afin d'en remettre un exemplaire aux praticiens consultés.

Soins médicaux

Le médecin généraliste peut être consulté dans un établissement extra hospitalier de soins primaires. Les adresses des établissements extra hospitaliers de soins primaires ayant des contrats avec le Fonds National d'Assurance Maladie sont disponibles auprès de la caisse régionale du lieu de séjour.

Le médecin spécialiste ne peut être consulté que sur prescription du médecin généraliste. Le médecin généraliste délivre des fiches de consultation permettant de consulter un spécialiste ou des fiches d'hospitalisation si les soins ne peuvent pas être dispensés dans le centre extra hospitalier.

Si vous consultez directement le spécialiste sans passer par le généraliste vous devrez régler les frais selon le tarif de l'établissement de soins où les soins ont été dispensés.

En cas d'urgence vous pouvez appeler le SAMU (téléphone : 150) ou vous rendre dans l'établissement de soins le plus proche de votre lieu de séjour.

Pharmacie

Les médicaments prescrits pour un traitement à domicile et pris en charge partiellement ou entièrement par le Fonds national d'assurance maladie ne peuvent être délivrés que dans une pharmacie sous contrat avec le Fonds. Dans une telle hypothèse, vous n'avez pas à faire l'avance des frais, vous réglez simplement les frais qui restent à votre charge si le médicament n'est pas pris en charge à 100 %.

S'il s'agit de médicaments non pris en charge par le Fonds national d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser à n'importe quelle pharmacie. Le médecin généraliste peut vous renseigner sur les médicaments qui font l'objet d'une prise en charge.

Analyses

Si le médecin généraliste vous prescrit des analyses médicales, vous devez vous rendre, muni de la fiche analyses délivrée par le médecin, dans un laboratoire ayant signé un contrat avec le Fonds national d'assurance maladie. Cette fiche est valable 30 jours à compter de sa délivrance. Si vous n'êtes pas en possession d'une telle fiche les frais de laboratoire seront totalement à votre charge.

Soins dentaires

Vous pouvez consulter tout dentiste ayant passé un contrat avec le Fonds national d'assurance maladie. Pour les soins qui ne sont pas pris en charge à 100 %, il vous appartiendra de payer au dentiste le montant des frais non pris en charge par l'assurance.

Hospitalisation

Vous ne pouvez être admis à l'hôpital que sur prescription du généraliste, du spécialiste, du dentiste ou du médecin du SAMU qui délivrera une fiche d'hospitalisation (sauf en cas d'urgence). L'hospitalisation doit avoir lieu dans un établissement ayant signé, pour le traitement de la maladie en cause, un contrat avec le Fonds national d'assurance maladie. Dès l'admission à l'hôpital, vous serez informé des frais éventuels à payer et vous devrez signer une déclaration de consentement avisé.

Frais à la charge du patient

Pour chaque visite chez un médecin relevant du système de santé ou dans un établissement de soins de santé, vous devez payer une taxe de consommation fixée à 2,90 BGN pour l'année 2014.

S'agissant des analyses de laboratoire vous paierez soit des frais de prélèvement de 2 BGN par visite au laboratoire indépendamment du nombre d'analyses réalisées (les frais de prélèvement varient en fonction des laboratoires), soit une taxe de consommation égale à 1 % du salaire minimum mensuel.

Pour chaque journée d'hospitalisation la taxe de consommation est fixée à 5,80 BGN, dans la limite de 10 jours par année civile.

En cas d'accident de montagne les soins de secours et le transport ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. Il est conseillé de contracter une assurance montagne.

Plus d'informations :

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence :
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/09
- art. R160-1du code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française.

Toutefois, si vous avez reçu des soins auprès d'un prestataire qui n'est pas affilié auprès de la sécurité sociale bulgare, cet accord n'est pas nécessaire dans la mesure où ces frais ne font pas l'objet d'un remboursement en Bulgarie. Votre demande de remboursement sera donc examinée uniquement sur la base des tarifs français.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence :
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.