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Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Lituanie

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire lituanien.

I. Prise en charge de vos soins de santé

A cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Lituanie.

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence :
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du règlement (CE) n°987/09

Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Lituanie, sans démarche préalable auprès de l'organisme lituanien localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés lituaniens.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un "certificat provisoire de remplacement de la CEAM". Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM en Lituanie*

Carte européenneLa CEAM est appelée localement ESDK comme Europos Sveikatos Draudimo Kortelė.

En cas de maladie au cours de votre séjour temporaire en Lituanie, vous pouvez consulter directement un médecin dans un centre médical ayant signé une convention avec l'un des cinq organismes régionaux en charge de la santé (Teritorinės ligonių kasos). Vous devez impérativement présenter votre carte européenne d'assurance maladie ou le certificat de remplacement accompagné d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). La consultation sera alors gratuite.

La liste des caisses régionales d'assurance maladie et autres institutions de santé peut être obtenue aux adresses suivantes :

Le spécialiste ne peut être consulté que sur prescription du généraliste. Les soins dispensés sont gratuits à la condition de présenter votre carte européenne d'assurance maladie ou le certificat de remplacement accompagné d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les frais de consultations auprès de médecins privés qui n'ont pas conclu de contrat avec l'une des caisses régionales du Fonds national d'assurance santé sont entièrement à la charge du patient.

S'agissant des soins dentaires, il faut savoir que la consultation chez un dentiste qui a passé une convention avec une caisse régionale est gratuite, mais pas les fournitures utilisées. De plus, en Lituanie la plupart des dentistes ne sont pas conventionnés. Si vous vous adressez à un dentiste qui n'est pas conventionné, aucun remboursement ne pourra être obtenu de la part des institutions lituaniennes.

La législation lituanienne ne prévoit la gratuité des soins que pour les soins qui sont immédiatement nécessaires, les autres soins sont à la charge du patient.

Les médicaments prescrits par le médecin sont délivrés par la pharmacie sur présentation de l'ordonnance médicale. Vous devez présenter, avec l'ordonnance, votre carte européenne d'assurance maladie ou le certificat provisoire de remplacement et votre carte d'identité ou votre passeport, afin de ne payer que la part des médicaments qui reste à la charge du patient. En matière de produits pharmaceutiques, il existe quatre taux de remboursement pour les médicaments qui figurent sur une liste : 100 %, 90 %, 80 % et 50 %. Si le médicament ne figure pas sur la liste, vous paierez la totalité du prix du médicament.

Normalement l'hospitalisation s'effectue sur prescription du médecin généraliste ou spécialiste. Toutefois, en cas d'urgence vous pouvez vous rendre directement à l'hôpital. Sur présentation de la carte européenne ou du certificat provisoire de remplacement et de documents d'identité aux services d'admission de l'hôpital, vous n'aurez pas de frais à payer.

* Les taux et les frais de participation indiqués sont en vigueur au 1er avril 2013.

B/Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence
- art. 25 B du règlement (CE) n°987/09
- art. R332-3 et 4 du code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française. Toutefois, si vous avez reçu des soins auprès d'un prestataire privé, cet accord n'est pas nécessaire dans la mesure où ces frais ne font pas l'objet d'un remboursement en Lituanie. Votre demande de remboursement sera donc examinée uniquement sur la base des tarifs français.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur, un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour. Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.