Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Norvège

Dernière mise à jour : octobre 2017

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire norvégien.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, 2 possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en Norvège

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09

NB : Les ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne ne peuvent utiliser leur CEAM en Norvège que lorsqu'ils sont membres de famille d'un citoyen de l'Union, apatrides ou réfugiés.

Avant votre départ, vous devez demander la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en Norvège, sans démarche préalable auprès de l'organisme norvégien localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés norvégiens.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement de la CEAM ». Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM en Norvège

Carte européenneLa CEAM (appelée localement Europeisk helsetrygdkort) ou le certificat provisoire de remplacement doit être présenté(e) à un prestataire de soins ayant passé un accord avec l'institution nationale d'assurance maladie norvégienne. La plupart des médecins, des centres de soins, des polycliniques, des pharmaciens et des établissements hospitaliers ont conclu de tels accords.

Si l'intéressé se rend chez un médecin conventionné il n'aura pas d'avance de frais à effectuer, il règlera simplement le montant des frais qui restent à sa charge.

En règle générale, le patient paye :

Les enfants de moins de 16 ans sont exemptés du paiement de la participation.

Les médicaments prescrits par le médecin ne font l'objet d'une prise en charge que s'ils sont jugés indispensables. Dans ce cas, la participation de l'assuré s'élève en principe à 39 % du prix des médicaments dans la limite de 520 NOK par trimestre (exonération pour les moins de 16 ans). Pour les médicaments de moindre importance, l'assuré est généralement redevable de la totalité du coût.

En cas d'urgence, les numéros 113 (urgences hospitalières) et 116 117 (urgences médicales hors horaires d'ouverture des cabinets de médecins généralistes) sont accessibles 24 heures sur 24.

En cas d'hospitalisation dans une structure publique, la Carte européenne d'assurance maladie ou le certificat provisoire de remplacement devra être présenté(e) aux services d'admission de l'hôpital et l'assuré n'aura aucune participation à verser. Seule l'hospitalisation d'urgence peut avoir lieu sans prescription médicale. En cas de soins ambulatoires, la participation du patient correspond à celle applicable aux consultations médicales.

Il existe, en Norvège, quelques établissements privés qui sont agréés. Dans ce cas, l'hospitalisation est prise en charge dans les mêmes conditions que dans un établissement public. L'hospitalisation dans un établissement privé qui n'a pas été agréé par l'assurance nationale est totalement à la charge du patient.

Les montants ci-dessus sont en vigueur pour l'année 2017.

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence
- art. 25 B du Règlement (CE) n° 987/09
- art. R160-1 du Code de la sécurité sociale

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse demandera à l'institution norvégienne le montant qui aurait été pris en charge si vous aviez présenté votre CEAM lorsque vous avez reçu des soins durant votre séjour. Votre caisse maladie vous remboursera le montant qui lui aura été communiqué par l'institution norvégienne.

Si vous avez demandé à bénéficier d'un remboursement selon la législation interne française la caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins en cause avaient été reçus en France et sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence
- art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez transmettre directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.