Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en République Tchèque

Dernière mise à jour : mars 2017

Travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré ou ayant droit du régime français, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires reçus sur le territoire tchèque.

I. Prise en charge de vos soins de santé

À cette fin, deux possibilités sont proposées : sur place, avoir recours à la Carte européenne d'assurance maladie ou à votre retour en France, demander le remboursement des frais de santé occasionnés en République Tchèque.

A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

Textes de référence :
- art. 19 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09

Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis en République Tchèque, sans démarche préalable auprès de l'organisme tchèque localement compétent. Les prestations seront servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés tchèques.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (si la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément impossible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement de la CEAM ». Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée ne pouvant dépasser 3 mois, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Comment utiliser la CEAM en République Tchèque

Carte européenneSi vous avez besoin de recevoir des soins de santé pendant votre séjour temporaire en République Tchèque, vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (appelée localement Evropský průkaz zdravotního pojištění) ou le certificat provisoire de remplacement de la CEAM à un établissement de santé ou à un professionnel de santé agréé par la caisse d'assurance maladie tchèque. C'est le cas de la plupart des établissements de santé. Les prestations vous seront alors servies dans les mêmes conditions qu'aux assurés du régime tchèque. Vous n'aurez pas l'avance des frais à faire, mais vous devrez pour certains soins/traitements payer la participation dite « frais de régulation » (montant forfaitaire qui reste à la charge du patient).

Si vous ne présentez pas la CEAM ou le certificat provisoire de remplacement, vous réglerez l'intégralité du coût de la consultation.

Soins médicaux et dentaires

Pour bénéficier de la prise en charge financière des soins, vous devez consulter un médecin (généraliste, spécialiste) agréé et lui présenter votre CEAM ou le certificat provisoire de remplacement. La consultation du spécialiste se fait sur prescription du médecin généraliste. Depuis le 1er janvier 2015, les visites chez le médecin (généraliste, spécialiste) sont gratuites.

À noter : Si vous prévoyez de rester en République Tchèque pour une longue période (détachés, étudiants), l'organisme tchèque recommande un enregistrement supplémentaire auprès de l'une des 7 caisses d'assurance maladie. Cette dernière délivre alors une attestation d'enregistrement (Potvrzení o registraci) à présenter aux prestataires de soins.

Le médecin remplit une attestation de droit (Potvrzení o nároku) par laquelle le patient choisit la caisse d'assurance maladie qui prendra en charge la consultation et confirme la durée prévue de son séjour en République Tchèque. En cas de prescription de médicaments ou d'examens, le médecin fournit au patient des copies de l'attestation à destination des autres prestataires de soins.

Une participation du patient de 90 CZK (« frais de régulation ») est demandée pour les soins d'urgence (incluant les premiers soins réalisés par un dentiste), sauf s'ils sont suivis d'une hospitalisation.

Les soins dentaires de base sont en règle générale entièrement couverts par l'assurance maladie tchèque. Une participation du patient peut être réclamée pour certains traitements et matériels spécifiques.

Si vous vous adressez à un médecin qui n'est pas agréé ou que vous ne présentez pas votre CEAM ou le certificat provisoire de remplacement, vous devrez faire l'avance des frais et vous n'obtiendrez aucun remboursement de la caisse tchèque.

Conservez toutes les feuilles de soins et tous les justificatifs de paiement pour obtenir un remboursement par votre caisse d'affiliation dès votre retour en France.

Médicaments

En cas de prescription de médicaments, l'ordonnance (Recept) doit être accompagnée d'une copie de l'attestation de droit (Potvrzení o nároku).

Les médicaments prescrits par le médecin peuvent être retirés dans n'importe quelle pharmacie sur présentation de l'ordonnance, de l'attestation de droit et de la CEAM ou du certificat provisoire de remplacement. Une participation du patient est demandée pour certains médicaments ; le taux de prise en charge variant entre 0 et 100 %.

Hospitalisation

Sauf en cas d'urgence, le médecin doit prescrire l'hospitalisation, qui est gratuite. Assurez-vous que l'établissement de santé est agréé par la caisse maladie tchèque et présentez votre CEAM ou le certificat provisoire de remplacement aux services d'admission.

Le transport par les services des urgences est pris en charge par la caisse d'assurance maladie tchèque sous réserve de présenter la CEAM ou le certificat provisoire de remplacement.

Remboursement de la participation du patient

Si, au cours d'une année civile, la participation du patient (ou de son représentant légal) aux médicaments est supérieure à 5 000 CZK*, le remboursement du montant excédentaire peut être demandé à la caisse d'assurance maladie tchèque.

Il vous appartient de demander au prestataire de soins de vous délivrer une attestation du paiement des frais. La caisse tchèque vous remboursera dans un délai de 60 jours après l'expiration du trimestre civil au cours duquel le plafond a été atteint.

* 2 500 CZK par année civile pour les enfants âgés de moins de 18 ans et les pensionnés âgés de plus de 65 ans.

Dialyse

En cas de besoin de dialyse lors de votre séjour en République Tchèque, il convient de s'adresser à un centre de dialyse. Vous pouvez également consulter le site www.globaldialysis.com. Si la nécessité d'un tel traitement est connue à l'avance, il est requis de contacter les prestataires de soins locaux avant le départ.

Informations utiles

  • Liste des prestataires de soins (site du Bureau de l'assurance maladie)
  • Numéro du S.A.M.U. tchèque : 155 / numéro international Urgences : 112
  • En cas de problème concernant les soins de santé durant votre séjour en République Tchèque vous pouvez contacter l'organisme de liaison en matière d'assurance maladie publique :
    • Kancelář zdravotního pojištění (Bureau de l'assurance maladie)
      Praha 3, Žižkov, nám. W. Churchilla 1800/2,
      PSČ 130 00.
      République Tchèque
      Tél. : 00 42 02 36 03 34 11
      Fax : 00 42 02 22 73 49 51
      Courriel : info@kancelarzp.cz
      http://www.kancelarzp.cz

B/ Le remboursement de vos soins de santé à votre retour en France

Textes de référence :

Si vous n'avez pas eu recours à la Carte Européenne lors de votre séjour, vous pouvez être remboursé à votre retour en France par votre caisse d'assurance maladie selon les tarifs pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, sous réserve de votre accord, selon les dispositions de la législation française. Toutefois, si vous avez reçu des soins auprès d'un prestataire de soins qui n'est pas affilié à l'une des caisses d'assurance maladie tchèque cet accord n'est pas nécessaire dans la mesure où ces frais ne font pas l'objet d'un remboursement en République Tchèque. Votre demande de remboursement sera donc examinée uniquement sur la base des tarifs français.

En pratique, vous ferez l'avance des frais et présenterez à votre caisse française d'assurance maladie les factures acquittées. La caisse examinera la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses que vous avez engagées. Sont concernés les soins hospitaliers inopinés et les soins non hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé. La caisse vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, comme, par exemple, l'exigence d'une prescription médicale. Elle procèdera ensuite, s'il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs applicables.

II. Que faire en cas d'incapacité de travail au cours de votre séjour ?

Textes de référence :

  • art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04
  • art. 27 du Règlement (CE) n° 987/09

Dès le début de l'incapacité, vous devez vous adresser à un médecin traitant du pays de séjour pour obtenir un certificat médical que vous devrez adresser directement à votre caisse d'assurance maladie française.

Si un tel document ne peut pas être délivré par le médecin traitant, vous vous adresserez directement à l'institution du lieu de séjour qui fera immédiatement procéder à une évaluation médicale de l'incapacité de travail et à l'établissement d'un certificat médical que vous devrez transmettre sans délai à votre caisse d'assurance maladie française. Le service du contrôle médical pourra, s'il l'estime nécessaire, demander que vous soyez soumis à un contrôle médical par l'institution du lieu de séjour.

N'oubliez pas de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de séjour.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par l'institution française d'affiliation.